Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 282c Renouvellement des effectifs et levée des mesures d’interdiction

1 Une fois les mesures d’assainissement achevées, il faut respecter les délais suivants avant de renouveler les effectifs de l’exploitation ou des installations aquacoles contaminées:

a.
en cas de foyer de NHI ou de SHV: six semaines;
b.
en cas de foyer d’AIS: trois mois.

2 En dérogation à l’al. 1, le vétérinaire cantonal peut autoriser le renouvellement des effectifs de l’exploitation avant l’expiration du délai si, en raison des caractéristiques des installations aquacoles, un délai plus court suffit à détruire les virus à coup sûr.

3 Un nouvel examen doit être réalisé dans l’exploitation ou les installations aquacoles concernées quatre semaines après le renouvellement des effectifs.

4 Une fois les travaux d’assainissement achevés, le vétérinaire cantonal transforme la zone de protection en zone de surveillance.

5 Il lève le séquestre et la zone de surveillance si les résultats de l’examen de l’exploitation assainie visé à l’al. 3 et des examens visés à l’art. 282a, al 1 et 2 sont négatifs.

672 Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219).

Art. 282b Svolgimento ed esecuzione dei provvedimenti

L’USAV emana prescrizioni tecniche riguardo allo svolgimento e all’esecuzione dei provvedimenti in caso di epizoozia.

668 Introdotto dal n. I dell’O del 31 mar. 2021, in vigore dal 1° mag. 2021 (RU 2021 219).

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.