¹ L’OSAV exploite le système informatique « Apinella » de détection précoce de l’infestation des colonies d’abeilles par le petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida). Ce système informatique contient les données suivantes:

a.

concernant les apiculteurs qui utilisent Apinella:

1.

leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique,

2.

les numéros d’identification de leurs ruchers, les coordonnées de ceux-ci et le nombre de colonies qui y sont détenues;

b.

les dates et les résultats du contrôle des colonies à l’égard de l’infestation du petit coléoptère de la ruche.

² Pour les données visées à l’al. 1, les droits d’accès suivants sont applicables:

a.

les apiculteurs peuvent traiter leurs propres données;

b.

les collaborateurs de l’OSAV peuvent traiter toutes les données;

c.

les vétérinaires cantonaux peuvent consulter les résultats des contrôles effectués sur les colonies d’abeilles dans leur canton.

³ L’OSAV est responsable du respect des prescriptions en matière de protection des données, de sécurité des données et de sécurité informatique.

⁴ Les données peuvent être conservées 30 ans au plus dans le système informatique. L’archivage est régi par les dispositions de la loi du 26 juin 1998 sur l’archivage⁶⁵⁷. Les données anonymisées peuvent être conservées au-delà du délai de 30 ans.

⁵ Le vétérinaire cantonal est tenu de recruter des apiculteurs disposés à utiliser Apinella. Leur sélection doit, dans la mesure du possible, permettre d’obtenir un tableau représentatif de la présence du petit coléoptère de la ruche dans le canton. Le vétérinaire cantonal communique à l’OSAV les données visées à l’al. 1, let. a.

⁶ Les apiculteurs disposés à utiliser Apinella doivent contrôler leurs colonies d’abeilles toutes les deux semaines entre mai et octobre à l’égard de l’infestation par le petit coléoptère de la ruche et saisir les résultats des contrôles dans Apinella.