Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

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Art. 242 Surveillance

1 Les détenteurs d’animaux d’élevage doivent:

a.
prendre des mesures contre la transmission de la maladie par des personnes, des ustensiles et des véhicules;
b.
observer les juments dans les jours qui suivent la saillie;
c.
soumettre à un examen bactériologique quant à la MCE les animaux importés de l’étranger, saillis ou utilisés pour la saillie à l’étranger avant de les utiliser pour la monte en Suisse.

2 Les détenteurs d’étalons reproducteurs doivent les soumettre annuellement à un examen bactériologique quant à la MCE entre le 1er janvier et le début de la saison de monte.

3 En cas de danger accru d’épizootie:

a.
l’OSAV peut ordonner l’examen régulier des étalons pendant la saison de monte;
b.
le canton peut ordonner l’examen bactériologique de toutes les juments avant la saillie.

Art. 241 Obbligo di notifica

In caso di diagnosi di Taylorella equigenitalis, i laboratori sono tenuti a notificarlo senza indugio al veterinario cantonale.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.