Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

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Art. 189d Constat de besnoitiose

1 En cas de constat de besnoitiose, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.

2 Il ordonne en outre:

a.
un test de dépistage sérologique de la besnoitiose sur tous les bovins du troupeau;
b.
l’élimination de tous les bovins contaminés et suspects.

3 Il lève le séquestre à l’une des deux conditions suivantes:

a.
tous les bovins du troupeau ont été éliminés;
b.
tous les bovins contaminés et suspects ont été éliminés et les examens sérologiques de tous les autres bovins du troupeau se sont révélés négatifs.

4 L’analyse prévue à l’al. 3, let. b, peut être effectuée au plus tôt 21 jours après l’élimination du dernier bovin contaminé ou suspect.

Art. 189c Caso di sospetto

1 In caso di sospetto di besnoitiosi, il veterinario cantonale ordina il sequestro semplice di 1° grado dellʼeffettivo interessato fino all’invalidazione del sospetto.

2 Il sospetto è considerato invalidato se lʼanalisi sierologica di tutti i bovini dellʼeffettivo interessato ha dato esito negativo.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.