1 Si la maladie de Newcastle apparaît chez des pigeons, les dispositions concernant les zones de protection et de surveillance ne sont pas applicables.
2 En dérogation à l’art. 81, la vaccination des pigeons au moyen d’un vaccin inactivé, autorisé par l’Institut suisse des produits thérapeutique et approuvé par l’OSAV, est admise.427
3 Les pigeons voyageurs présentés à des manifestations, telles que marchés, concours et autres événements, doivent avoir été vaccinés au moyen d’un vaccin visé à l’al. 2. Un certificat vétérinaire portant le numéro des bagues doit attester que les pigeons voyageurs ont été vaccinés au moins trois semaines et au plus sept mois avant la manifestation.
4 En concertation avec l’OSAV, le vétérinaire cantonal peut accorder des dérogations à l’obligation de mettre les pigeons à mort qu’exigerait l’art. 85, al. 2, let. b.
426 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).
427 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723).
423 Abrogato dal n. I dell’O del 30 nov. 2012, con effetto dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6859).
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