1 L’indice global GENMON du 1er juin 2021 est déterminant pour savoir si le statut d’une race est «critique» ou «menacé» (art. 32a) au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 2 novembre 2022.
2 L’art. 24 de l’ancien droit s’applique aux chevaux de la race des Franches-Montagnes nés entre le 1er décembre 2022 et le 31 mai 2023; la version de l’art. 23 de l’ancien droit, auquel renvoie l’art. 24, est déterminante. Les éleveurs déposent les demandes au plus tard le 30 novembre 2023 auprès de la Fédération suisse du franches-montagnes. Celle-ci transmet les demandes à l’OFAG au plus tard le 15 décembre 2023.
64 Introduit par le ch. I de l’O du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 758).
66 Abrogato dal n. I dell’O del 20 mag. 2015, con effetto dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1821).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.