1 Les dispositions selon l’annexe 5 sont applicables pour ce qui a trait aux exigences propres au genre en matière de garde biologique des animaux de rente.
2 Les exigences concernant le parcours et l’aire à climat extérieur, de même que d’autres caractéristiques relatives à l’hébergement des diverses espèces d’animaux, sont fixées dans l’annexe 6.
26 Anciennement art. 4a. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 23 août 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2508).
26 Originario art. 4a. Introdotto dal n. I dell’O del DEFR del 23 ago. 2000, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2508).
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