1 Si l’intérêt public l’exige, les propriétaires fonciers doivent tolérer sans indemnité l’exploitation et l’entretien de terres en friche. Ils y sont notamment tenus lorsque l’exploitation des terres est nécessaire au maintien de l’agriculture, à la protection contre des dangers naturels ou à la sauvegarde d’espèces végétales ou animales particulièrement dignes d’être protégées.
2 Cette obligation est valable pendant au moins trois ans. Celui qui, à l’expiration de ce délai, veut exploiter lui-même ses terres ou les céder en fermage, est tenu d’en informer au moins six mois auparavant la personne qui les exploitait jusqu’alors.
3 Les cantons édictent les dispositions d’exécution nécessaires; ils statuent au cas par cas sur l’obligation de tolérer l’exploitation et l’entretien de terres en friche.
1 Se l’interesse pubblico lo esige, il proprietario di un fondo deve tollerare gratuitamente la gestione e la cura di terreni incolti. Un tale interesse esiste segnatamente se la gestione del terreno è necessaria per il mantenimento dell’agricoltura, per la protezione contro i pericoli naturali o per la conservazione di specie vegetali o animali particolarmente degne di protezione.
2 L’obbligo sussiste per almeno tre anni. Chi alla scadenza di questo termine intende gestire il suo fondo direttamente o per il tramite di un affittuario, deve comunicarlo al gestore almeno sei mesi prima.
3 I Cantoni emanano le necessarie disposizioni d’esecuzione; decidono nel singolo caso in merito all’obbligo di tollerare la gestione e la cura.
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