832.314.12 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
832.314.12 Ordinanza del 5 aprile 1966 concernente la prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali nella verniciatura a spruzzo
Art. 27 Définitions
Par travaux de peinture au pistolet à l’air libre, dans de grandes halles, ou de courte durée, on entend:
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- les travaux de peinture effectués en plein air ou dans des halles ouvertes;
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- les travaux de peinture effectués dans des halles fermées ayant au moins 6 m de hauteur et où le volume d’air atteint 4000 m3 et plus par emplacement de peinture au pistolet;
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- les travaux de peinture d’une durée de cinq minutes au maximum au cours d’une demi-heure.
Art. 27 Definizione
Quali lavori di verniciatura a spruzzo all'aperto, in grandi capannoni o di corta durata sono considerate:
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- la spruzzatura eseguita all'aperto o in capannoni aperti; - la spruzzatura in capannoni chiusi aventi almeno 6 m di altezza e più di 4000 m3 di volume per luogo di spruzzo;
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- la spruzzatura della durata massima di 5 minuti durante una mezz'ora.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.