Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
Ordinanza del 18 giugno 2021 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nei lavori di costruzione (Ordinanza sui lavori di costruzione, OLCostr)
1 Les travaux d’étayage et de blindage doivent être exécutés de manière que les parties de parois non étayées à proximité ne mettent aucun travailleur en danger.
2 La partie inférieure des parois de la fouille peut rester non étayée jusqu’à une hauteur maximale de 80 cm, dans la mesure où les matériaux le permettent.
3 Dans les matériaux résistants, l’espace entre les éléments de l’étayage et du blindage peut être de 20 cm au maximum.
4 Les espaces vides derrière les étayages et les blindages doivent être immédiatement et soigneusement remplis.
5 Les étayages et les blindages doivent dépasser de 15 cm au moins le bord supérieur de la fouille.
6 Les fouilles creusées verticalement en contrebas de talus doivent être étayées ou blindées sur toute leur hauteur.
7 Lors du montage et du démontage des étayages et des blindages ainsi que du remblaiement des fouilles, aucun travailleur ne peut se trouver dans la zone non sécurisée.
1 Per i lavori di smantellamento e di demolizione, il piano di sicurezza e di protezione della salute di cui all’articolo 4 deve definire in particolare le misure di cui agli articoli 17, 22–29 e 32–34. Devono inoltre essere definite le misure volte a impedire:
2 Si deve garantire segnatamente che:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.