Art. 49 Dangers extraordinaires

¹ Aucune prestation d’assurance n’est accordée en cas d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes:

a.: service militaire étranger;
b.: participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme.

² Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes:

a.: participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l’assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu’il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu’il venait en aide à une personne sans défense;
b.⁸⁹: dangers auxquels l’assuré s’expose en provoquant gravement autrui;
c.: participation à des désordres.

⁸⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1^er janv. 1998 (RO 1998 151).

Art. 49 Pericoli straordinari

¹ Qualsiasi prestazione assicurativa è rifiutata in caso d’infortuni non professionali occorsi durante

a.: il servizio militare all’estero;
b.: la partecipazione ad atti di guerra, di terrorismo o di banditismo.

² Le prestazioni in contanti sono ridotte di almeno la metà in caso d’infortuni non professionali occorsi nelle circostanze seguenti:

a.: partecipare a risse e baruffe, salvo l’assicurato sia stato ferito dai litiganti pur non prendendovi parte oppure soccorrendo una persona indifesa;
b.: pericoli cui l’assicurato si espone provocando altrui violentemente;
c.: partecipazione a disordini.

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