1 L’autorité délivrant les autorisations peut exiger que les entreprises au bénéfice d’une autorisation de rejet dans l’environnement conformément aux art. 111 à 116 déterminent annuellement la dose reçue par les membres du public les plus exposés aux substances rejetées par l’entreprise et peut fixer les modalités suivant lesquelles les doses de rayonnement sont déterminées.
2 L’IFSN édicte des directives sur les modalités de détermination des doses de rayonnement pour son domaine de surveillance.
1 L’autorità preposta al rilascio delle licenze può esigere dalle aziende con una licenza per l’immissione nell’ambiente secondo gli articoli 111–116 un accertamento annuo delle dosi per gli individui della popolazione più esposti da parte dell’azienda e stabilire le prescrizioni per l’accertamento delle dosi di radiazione.
2 L’IFSN emana direttive per l’accertamento delle dosi di radiazione per il suo ambito di vigilanza.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.