Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé
Diritto nazionale 8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 81 Sanità

814.318.142.1 Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair)

814.318.142.1 Ordinanza del 16 dicembre 1985 contro l'inquinamento atmosferico (OIAt)

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Art. 10 Délais d’assainissement

1 Le délai ordinaire d’assainissement est de cinq ans.

2 Des délais plus courts, mais d’au moins 30 jours, sont fixés lorsque:

a.
l’assainissement peut être exécuté sans investissements importants;
b.
les émissions sont plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions;
c.
les immissions provoquées par l’installation elle-même sont excessives.

3 Des délais plus longs, de dix ans au plus, sont fixés lorsque:

a.
les émissions sont inférieures à une fois et demie la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions ou que les dispositions concernant les pertes par les effluents gazeux ne sont pas respectées;
b.
il n’est pas satisfait à la let. a ou à la let. c de l’al. 2.

4 Réserve est faite de l’obligation d’assainir dans des délais plus courts au sens de l’art. 32.

8 Voir aussi les disp. fin. et trans. mod. 23 juin 2004 et 11 avr. 2018, à la fin du texte.

Art. 10 Termini di risanamento

1 Il termine normale di risanamento è di 5 anni.

2 Termini più brevi, ma di almeno 30 giorni, sono fissati, se:

a.
il risanamento può essere eseguito senza importanti investimenti;
b.
le emissioni superano il triplo del valore limite stabilito per la limitazione preventiva delle emissioni, o
c.
le immissioni provocate dall’impianto sono eccessive.

3 Termini più lunghi, fino a un massimo di 10 anni, sono fissati se:

a.
le emissioni sono inferiori a una volta e mezzo il valore limite stabilito per la limitazione preventiva delle emissioni o le prescrizioni sulle perdite di calore sensibile non sono rispettate e
b.
sono esclusi i casi secondo il capoverso 2 lettere a e c.

4 Resta salva la decisione di termini di risanamento più brevi secondo l’articolo 32.

9 Vedi anche le disp. fin. e trans. delle mod. del 23 giu. 2004 (RU 2004 3561) e dell’11 giu. 2018 (RU 2018 1687) qui avanti.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.