1 Les cantons recensent et contrôlent au moins une fois dans un délai de quatre ans les aires de remplissage et de lavage des utilisateurs professionnels et commerciaux de produits phytosanitaires sur lesquelles sont remplis ou nettoyés les pulvérisateurs et les atomiseurs.
2 En fonction de la gravité du risque de pollution des eaux, ils veillent à ce qu’il soit remédié immédiatement, mais au plus tard dans un délai de deux ans, aux manquements constatés.
3 Ils remettent à l’OFEV tous les quatre ans un rapport sur l’état d’avancement du recensement et des contrôles, sur les manquements constatés ainsi que sur les mesures qui ont été prises pour y remédier.
1 I Cantoni rilevano e controllano almeno una volta nell’arco di quattro anni le aree di riempimento e i piazzali di lavaggio professionale o commerciale degli utenti di prodotti fitosanitari in cui vengono riempiti o puliti irroratrici e nebulizzatori.
2 Si assicurano che eventuali lacune riscontrate siano colmate immediatamente, ma al più tardi entro due anni, a seconda della gravità del pericolo per le acque.
3 Ogni quattro anni i Cantoni presentano un rapporto all’UFAM sullo stato dei rilevamenti e dei controlli e sulle lacune riscontrate e la loro eliminazione.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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