1 Les services fédéraux et cantonaux peuvent effectuer des relevés dans les eaux privées et dans les eaux publiques. Ils peuvent aménager les équipements nécessaires à cet effet et procéder au contrôle des installations. Les propriétaires fonciers et les détenteurs des installations sont tenus d’accorder le libre accès aux personnes chargées de ces tâches et de leur fournir les renseignements nécessaires.
2 Les personnes chargées de l’application de la présente loi, de même que les experts et les membres de commissions et de groupes de travail, sont soumis au secret de fonction.
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46 Abrogé par l’art. 2 ch. 2 de l’AF du 27 sept. 2013 (Conv. d’Aarhus), avec effet au 1er juin 2014 (RO 2014 1021; FF 2012 4027).
1 Le autorità federali e cantonali possono procedere a rilevamenti sulle acque private e pubbliche. Possono predisporre le installazioni necessarie a tale scopo e procedere al controllo degli impianti. I proprietari di fondi e i detentori degli impianti devono permettere l’accesso alle persone incaricate dell’esecuzione di questi compiti e fornire loro le informazioni necessarie.
2 Le persone incaricate dell’esecuzione della presente legge, gli esperti e i membri di commissioni e comitati tecnici sono tenuti al segreto d’ufficio.
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44 Abrogato dall’art. 2 n. 2 del DF del 27 set. 2013 (Convenzione di Aarhus), con effetto dal 1° giu. 2014 (RU 2014 1021; FF 2012 3841).
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