1 L’organe paritaire de la caisse de prévoyance se compose de deux représentants du personnel et de deux représentants de Swissmedic.
2 Seules des personnes compétentes et qualifiées pour l’exercice de leur tâche peuvent être élues membres de l’organe paritaire. Dans la mesure du possible, les sexes et les langues officielles doivent être représentés équitablement.
3 L’organe paritaire se constitue lui-même. Il élit un président pour deux ans, le mandat de président alternant entre les représentants du personnel et ceux de Swissmedic.
4 L’organe paritaire se réunit aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par an. Il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins deux membres.
5 Le quorum de l’organe paritaire est atteint lorsqu’au moins trois membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions prises par circulaires sont admises. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.
6 L’appartenance à l’organe paritaire ne donne droit à aucune indemnisation.
1 L’organo paritetico della Cassa di previdenza è composto da due rappresentanti del personale e due rappresentanti di Swissmedic.
2 Possono essere eletti in seno all’organo paritetico solo persone competenti e idonee a svolgere il loro compito. Nei limiti del possibile i sessi e le lingue ufficiali devono essere rappresentati in modo adeguato.
3 L’organo paritetico si autocostituisce. Elegge la presidenza per due anni alternando un rappresentante del personale e uno di Swissmedic.
4 L’organo paritetico si riunisce ogni qualvolta gli affari lo richiedono, ma almeno una volta all’anno. È convocato dalla presidenza o su richiesta di almeno due membri.
5 L’organo paritetico è in grado di deliberare se sono presenti almeno tre membri. Le decisioni sono prese a maggioranza semplice dei membri presenti. In caso di parità di voti, il voto decisivo spetta alla presidenza. Sono ammesse le decisioni prese mediante circolazione degli atti. Le decisioni sono messe a verbale.
6 L’attività in seno all’organo paritetico non è retribuita.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.