1 Quiconque veut importer ou exporter des substances soumises à contrôle doit obtenir une autorisation d’importation ou d’exportation.
2 Une autorisation d’importation ou d’exportation n’est pas requise:
a. pour les substances soumises à contrôle contenues dans des préparations figurant dans le tableau c;
b. pour les substances soumises à contrôle qui doivent être importées ou exportées en solution dans des concentrations inférieures ou égales à 1 mg pour 1 ml à des fins analytiques.
3 Pour les adjuvants chimiques figurant dans le tableau g, une autorisation d’exportation est requise uniquement pour les pays cibles.
4 Swissmedic met à disposition les formulaires de demande requis pour obtenir une autorisation d’importation ou d’exportation.
1 Chi intende importare o esportare sostanze controllate necessita di un’autorizzazione d’importazione o d’esportazione.
2 Non è richiesta un’autorizzazione d’importazione o d’esportazione per:
3 Per i coadiuvanti chimici dell’elenco g è richiesta un’autorizzazione d’esportazione unicamente per i Paesi bersaglio.
4 Swissmedic mette a disposizione i moduli di domanda per le autorizzazioni d’importazione e d’esportazione.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.