1 La présente ordonnance régit l’autorisation et le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques définis à l’art. 2 LStup ainsi que les matières premières et les produits ayant un effet similaire à celui des substances et des préparations au sens de l’art. 7 LStup.
2 Elle régit l’importation, l’exportation, le transit et le commerce de substances soumises à contrôle. Elle assure la disponibilité des substances soumises à contrôle à des fins médicales et pour la recherche.
3 Elle s’applique également aux personnes et aux entreprises ayant leur siège en Suisse qui font le commerce à l’étranger de substances soumises à contrôle.
1 La presente ordinanza disciplina l’autorizzazione e il controllo di stupefacenti, sostanze psicotrope, precursori e coadiuvanti chimici ai sensi dell’articolo 2 LStup nonché di materie prime e prodotti con un effetto simile a quello degli stupefacenti ai sensi dell’articolo 7 LStup.
2 Disciplina l’importazione, l’esportazione, il transito e il commercio di sostanze controllate. Assicura la disponibilità di sostanze controllate in quantità sufficienti per scopi medici e per la ricerca.
3 Si applica anche alle persone e alle imprese aventi la loro sede in Svizzera che commerciano all’estero sostanze controllate.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.