Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

organisme de maintenance⁸: l’entreprise habilitée à effectuer des travaux d’entretien;

b.

dirigeant responsable: le dirigeant qui, dans l’organisme de maintenance, a l’autorité pour garantir que les moyens nécessaires à l’entretien prévu peuvent être financés et les travaux d’entretien exécutés selon les normes requises par l’autorité;

c.⁹

personne chargée de la certification: personne qui a été habilitée par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) conformément à l’ordonnance du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l’entretien des aéronefs (OPEA)¹⁰ ou conformément à l’annexe III au règlement (CE) n^o 2042/2003¹¹ à délivrer des certificats de remise en service;

d.

manuel de l’organisme de maintenance¹²: le recueil de documents dans lesquels l’organisme de maintenance règle son organisation, ainsi que le déroulement, le contrôle et l’attestation des travaux d’entretien;

e.

enregistrements de travaux d’entretien: les documents tels que les dossiers techniques, les rapports de travail, les certificats de remise en service¹³, les rapports d’examens ou les justificatifs d’entretien;

f.¹⁴

travaux d’entretien: travaux de contrôle, de révision, de modification, de remplacement et de réparation d’aéronefs, de leurs moteurs, hélices, pièces et équipements.