747.201.1 Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
747.201.1 Ordinanza dell'8 novembre 1978 sulla navigazione nelle acque svizzere (Ordinanza sulla navigazione interna, ONI)
Art. 2 Définitions
1 Dans la présente ordonnance:
- a.
- Véhicules:
- 1.
- le terme «bateau» désigne un véhicule servant à la navigation, un autre corps flottant destiné au déplacement sur ou sous la surface de l’eau ou un engin flottant,
- 2.
- le terme «bateau motorisé» ou «bateau à moteur» désigne un bateau à propulsion mécanique,
- 3.
- le terme «convoi remorqué» désigne une composition formée de bateaux non propulsés, remorquée par un bateau à moteur au moins. Les compositions formées uniquement de bateaux de plaisance, de bateaux de sport ou de bateaux de plaisance et de bateaux de sport ne sont pas considérées comme convois remorqués,
- 4.
- le terme «convoi poussé» désigne une composition formée de bateaux non propulsés réunis en un ensemble rigide, poussée par un bateau à moteur au moins,
- 5.
- le terme «engin flottant» désigne un corps flottant tel que drague, bigue, grue, pourvu d’installations permettant d’exécuter les travaux sur l’eau,
- 6.
- le terme «bateau à passagers» désigne un bateau utilisé pour le transport professionnel de plus de douze personnes,
- 7.
- le terme «bateau en service régulier» désigne un bateau qui circule pour une entreprise de navigation de la Confédération ou pour une entreprise au bénéfice d’une concession fédérale,
- 8.
- le terme «bateau à marchandises» désigne un bateau utilisé pour le transport professionnel de marchandises,
- 9.
- le terme «bateau à voile» désigne un bateau conçu pour la navigation à voile. Un bateau à voile qui navigue à moteur, avec ou sans voile, est considéré comme un bateau motorisé au sens des prescriptions concernant la circulation,
- 10.
- le terme «planche à voile» désigne un bateau à voile avec une coque fermée sans gouvernail et dotée d’un ou de plusieurs mâts pouvant basculer et pivoter de 360°,
- 11.
- le terme «bateau à rames» désigne un bateau qui ne peut être mû qu’au moyen de rames, de manivelles, de pédales, de pagaies ou d’un système semblable de transmission de la force humaine,
- 12.6
- le terme «raft» désigne un bateau gonflable, non motorisé, destiné à la navigation dans des eaux vives et dans lequel les passagers sont généralement assis sur des boudins longitudinaux,
- 13.7
- le terme «bateau pneumatique» désigne un bateau gonflable, composé de plusieurs compartiments à air séparés, avec ou sans partie fixe,
- 14.
- le terme «bateau de plaisance» désigne un bateau utilisé pour le sport et le délassement; ce n’est pas un bateau de sport au sens du ch. 15,
- 15.8
- le terme «bateau de sport» désigne un bateau soumis au champ d’application de la directive 2013/53/UE9; est réservée la définition du terme «véhicule nautique à moteur» conformément au ch. 18,
- 16.10
- le terme «kitesurf» désigne un bateau à voile avec une coque fermée, tiré par des engins volants non motorisés (cerfs-volants, voiles et engins similaires). Les engins volants sont reliés par un système de cordes à la personne qui se trouve sur le kitesurf,
- 17.
- le terme «bateau d’habitation» désigne un bateau qui est équipé pour vivre en permanence à son bord, qui est habité et qui reste au même endroit durant plus de deux mois civils consécutifs ou qui retourne régulièrement au même lieu d’amarrage durant cet intervalle,
- 18.11
- le terme «véhicule nautique à moteur» désigne un bateau tel que visé à l’art. 3, ch. 3, de la directive 2013/53/UE; les véhicules nautiques à moteurs sont considérés comme des bateaux de plaisance au sens de la présente ordonnance (autres termes ayant la même signification: scooters aquatiques et jet-bikes),
- 19.
- le terme «bateau de location» désigne un bateau que le propriétaire prête à des tiers pour une durée déterminée et, contre rémunération, à des personnes conduisant elles-mêmes,
- 20.12
- le terme «engin de plage» désigne un article de délassement flottant, formé d’un compartiment à air d’un seul tenant et d’un matériau sans porteurs et non renforcé, destiné à la baignade. Les matelas pneumatiques, les bouées et autres sont considérés comme des engins de plage au sens de la présente ordonnance,
- 21.13
- le terme «bateau à pagaie» désigne un bateau mû par la force humaine au moyen d’une ou de plusieurs pagaies simples ou doubles. Au sens de la présente ordonnance, les bateaux à pagaie forment un sous-groupe des bateaux à rames,
- 22.14
- le terme «bateau prioritaire» désigne un bateau en service régulier ou un autre bateau à passagers auquel l’autorité compétente a accordé le droit de priorité conformément à l’art. 14a,
- 23.15
- le terme «scooter de plongée» désigne un véhicule nautique à moteur qui entraîne une ou plusieurs personnes équipées d’appareils de plongée subaquatique sous la surface de l’eau;
- b.
- Définitions techniques spécifiques aux bateaux:
- 1.
- le terme «élément de construction» désigne une partie d’un bateau de sport, telle qu’elle est mentionnée à l’annexe II de la directive CE
- 2.
- le terme «longueur» désigne:
- –
- pour les bateaux de sport au sens de la let. a, ch. 15, la longueur de la coque LH conformément à la norme SN EN ISO 866616
- –17
- pour les autres bateaux, la longueur de la coque (LH) y compris tous les éléments structurels ou intégrés. Font partie de la longueur tous les éléments habituellement fixés sur le bateau, même s’ils dépassent la poupe. Les moteurs hors-bord, les transmissions Z et les éléments de construction qui peuvent être démontés sans être détruits ou sans employer d’outils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la longueur. Lorsqu’un bateau a plusieurs coques, c’est la plus grande des coques mesurées qui est déterminante,
- 3.
- le terme «largeur» désigne:
- –
- pour les bateaux de sport ayant une seule coque, la largeur BH de celle-ci conformément à la norme SN EN ISO 866618. En dérogation à la norme, pour les bateaux ayant plusieurs coques, il convient de mesurer la largeur sur toutes les coques
- –
- pour les autres bateaux, la largeur maximale de la coque (Bmax) y compris tous les éléments structurels ou intégrés du bateau. Les éléments de construction qui peuvent être séparés de la coque sans dommage ou sans outils ne sont pas déterminants pour la largeur,
- 4.
- le terme «bateau en stationnement» désigne un bateau qui est directement ou indirectement à l’ancre, amarré à la rive ou échoué,
- 5.
- le terme «bateau faisant route» ou «bateau en cours de route» désigne un bateau qui n’est pas directement ou indirectement à l’ancre, ni amarré à la rive ou échoué,
- 6.
- le terme «nuit» désigne la période comprise entre le coucher et le lever du soleil,
- 7.
- le terme «jour» désigne la période comprise entre le lever et le coucher du soleil,
- 8.19
- le terme «puissance propulsive» correspond à la puissance nominale visée à l’art. 2, let. j, de l’ordonnance du 14 octobre 2015 sur les moteurs de bateaux (OMBat)20,
- 9.21
- le terme «étanche» désigne des éléments de construction, des dispositifs ou des secteurs d’un bateau qui sont aménagés de manière à empêcher la pénétration de l’eau,
- 10.22
- le terme «étanche aux éclaboussures et aux intempéries» désigne les éléments de construction, les dispositifs ou les secteurs d’un bateau qui dans les conditions habituelles ne laissent pénétrer qu’une quantité d’eau insignifiante,
- 11.23
- le terme «appareil Satnav» désigne un appareil de navigation par satellite; il inclut les appareils fonctionnant avec les systèmes de positionnement par satellite GPS, GLONASS et Galileo;
- c.
- Tableaux et signaux nautiques:
- 1.
- le terme «feu scintillant» désigne un feu rythmé à 40 apparitions régulières de lumière par minute au moins,
- 2.
- le terme «feu à éclats» désigne un feu rythmé à 20 apparitions régulières de lumière par minute au maximum,
- 3.
- le terme «feu à éclats groupés» désigne un feu qui, 20 fois par minute au maximum, apparaît suivant un rythme déterminé;
- d.
- Définitions générales:
- 1.24
- le terme «mise à disposition sur le marché» désigne toute cession d’un bateau de sport ou d’un élément de construction neuf ou usagé, à titre onéreux ou gratuit, en vue de sa commercialisation ou de son usage en Suisse dans le cadre d’une activité commerciale,
- 2.25
- le terme «transport professionnel» désigne un transport de personnes ou de marchandises qui remplit par analogie les conditions du transport professionnel conformément à l’art. 2, al. 1, let. b, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs26 et à ses dispositions d’exécution,
- 3.27
- le terme «navigation au radar» désigne une course par temps bouché lors de laquelle la vitesse du bateau est plus élevée que ce que permettent les conditions de visibilité et lors de laquelle le radar est utilisé pour conduire le véhicule,
- 4.28
- le terme «mise sur le marché» désigne la première mise à disposition d’un produit sur le marché conformément au ch. 1,
- 5.29
- le terme «transformation importante d’un bateau» désigne la transformation d’un bateau de sport qui modifie le mode de propulsion du bateau, suppose une modification importante du moteur ou modifie le bateau à un tel point que les exigences essentielles applicables en matière de sécurité et d’environnement qui sont définies dans la directive 2013/53/UE et dans la présente ordonnance peuvent ne pas être respectées,
- 6.30
- le terme «opérateur économique» désigne le fabricant, le mandataire, l’importateur ou le commerçant,
- 7.31
- le terme «mandataire» désigne toute personne physique ou morale établie dans l’Union européenne ou en Suisse ayant reçu mandat écrit d’un fabricant pour agir en son nom aux fins de l’accomplissement de tâches déterminées,
- 8.32
- le terme «importateur» désigne toute personne physique ou morale établie en Suisse qui met sur le marché suisse un produit provenant de l’étranger,
- 9.33
- le terme «importateur privé» désigne toute personne physique ou morale établie en Suisse qui, dans le cadre d’une activité non commerciale, importe en Suisse un produit de l’étranger avec l’intention de le mettre en service pour son utilisation personnelle,
- 10.34
- le terme «personnes participant à la conduite d’un bateau» et ses variantes grammaticales désigne le conducteur et les personnes qui font partie de l’équipage prescrit ou qui exercent à bord une activité nautique sur ordre du conducteur.
2 Dans la présente ordonnance, la terminologie en rapport avec les bateaux de sport est régie par l’art. 3 de la directive 2013/53/UE; l’équivalence des termes énumérés à l’annexe 1 reste réservée.35
Art. 2 Definizioni
1 Nella presente ordinanza si applicano le seguenti definizioni:6
- a.
- tipi di veicoli galleggianti:
- 1.
- il termine «natante» indica un’imbarcazione, un corpo galleggiante destinato a spostarsi sulla superficie dell’acqua o sotto di essa, o un impianto galleggiante,
- 2.
- il termine «battello motorizzato» o «battello a motore» indica un natante a propulsione meccanica,
- 3.
- il termine «convoglio rimorchiato» indica una composizione formata da imbarcazioni sprovviste di propulsione, rimorchiata da almeno un natante a motore. La composizione formata unicamente da imbarcazioni da diporto, da imbarcazioni sportive o da entrambi i tipi di imbarcazioni, non è considerata un convoglio rimorchiato,
- 4.
- il termine «convoglio spinto» indica una formazione di natanti sprovvisti di propulsione, riuniti in modo da formare un insieme rigido, spinta da almeno un natante a motore,
- 5.
- il termine «impianto galleggiante» indica un corpo galleggiante quali una draga, un pontone, una gru, fornito di installazioni7 per i lavori in acqua,
- 6.
- il termine «battello per passeggeri» indica un natante utilizzato per il trasporto di più di 12 persone a scopo professionale,
- 7.8
- il termine «battello in servizio regolare» indica un battello per passeggeri che circola per un’impresa di navigazione della Confederazione o per un’impresa beneficiaria di una concessione federale,
- 8.
- il termine «battello per il trasporto di merci» indica un natante utilizzato per il trasporto di merci per terzi,
- 9.
- il termine «battello a vela» indica un natante concepito per la navigazione a vela. Un natante a vela che naviga a motore con o senza vela issata, ai sensi delle prescrizioni concernenti la circolazione, è considerato come un natante a motore,
- 10.
- il termine «tavola a vela» indica un natante a vela con uno scafo compatto senza timone e dotato di uno o parecchi alberi che si possono abbattere e far rotare di 360°,
- 11.
- il termine «battello a remi» indica un natante che può essere mosso soltanto mediante remi, pedivelle o manovelle, pagaie oppure con un sistema di trasmissione simile alla forza umana,
- 12.
- il termine «gommone» indica un natante pneumatico sprovvisto di motore, destinato alla navigazione in torrenti e nel quale i passeggeri siedono generalmente sulle camere d’aria laterali,
- 13.
- il termine «canotto pneumatico» indica un natante pneumatico costituito da più camere d’aria separate con o senza elementi fissi,
- 14.
- il termine «imbarcazione da diporto» indica un natante utilizzato per lo sport e lo svago e non è un’imbarcazione sportiva ai sensi del numero 15,
- 15.9
- il termine «imbarcazione sportiva» indica un natante rientrante nel campo d’applicazione della direttiva 2013/53/UE10 (direttiva UE sulle imbarcazioni da diporto); resta riservata la definizione della moto d’acqua al numero 18,
- 16.11
- il termine «kite surf» (tavola ad aquilone) indica un natante a vela con uno scafo compatto e rimorchiato da attrezzature per il volo non motorizzate (aquiloni, paracaduti ascensionali e dispositivi analoghi); l’attrezzatura per il volo è fissata mediante un sistema di cavi alla persona presente sul kite surf,
- 17.
- il termine «natante destinato a scopo di abitazione» indica un natante che è allestito ed equipaggiato in modo che sia possibile abitarvi a bordo in modo permanente, che è abitato e che staziona in un luogo da più di due mesi consecutivi o che in questo periodo di tempo torna sempre allo stesso luogo di stazionamento,
- 18.12 il termine «moto d’acqua» indica un natante secondo l’articolo 3 numero 3 della direttiva UE sulle imbarcazioni da diporto; ai sensi della presente ordinanza le moto d’acqua sono considerate imbarcazioni da diporto (altri termini con lo stesso significato: acqua-scooter o jet-bike),
- 19.
- il termine «natante da noleggio» indica un natante che il suo proprietario presta a titolo temporaneo e contro rimunerazione a persone terze che lo conducono loro stesse,
- 20.
- il termine «imbarcazione da spiaggia» indica un canotto gonfiabile o un mezzo di svago o da bagno costituito da una camera d’aria connessa, ottenuto da un materiale privo di supporti e senza rinforzi. Materassini pneumatici, equipaggiamenti individuali di aiuto al galleggiamento o simili sono considerati imbarcazioni da spiaggia ai sensi della presente ordinanza,
- 21.13
- il termine «imbarcazione a pagaia» indica un natante a propulsione umana mosso da una o più pagaie doppie o semplici; ai sensi della presente ordinanza questo natante è considerato un sottogruppo dei battelli a remi,
- 22.14 il termine «battello con precedenza» indica un battello in servizio regolare o un altro battello per passeggeri al quale l’autorità competente ha attribuito la precedenza secondo l’articolo 14a,
- 23.15 il termine «scooter da immersione» indica un veicolo galleggiante a motore atto a trainare una o più persone, attrezzate con apparecchi da immersione, sotto la superficie dell’acqua;
- b.
- definizioni di tecnica navale:
- 1.
- il termine «componente» indica uno dei componenti di un’imbarcazione sportiva riportati nell’allegato II della direttiva CE,
- 2.
- il termine «lunghezza»:
- –
- per le imbarcazioni sportive di cui alla lettera a numero 15 indica la lunghezza dello scafo LH secondo la norma SN EN ISO 866616,
- –17
- per gli altri natanti indica la lunghezza dello scafo (LH) compresi tutti i componenti strutturali o integrati. Fanno parte della lunghezza tutte le parti che di solito sono solidamente fissate al natante, anche se sporgono dalla poppa. I motori fuoribordo, le trasmissioni Z e i componenti che possono essere smontati senza distruggerli o senza impiego di utensili non fanno parte della lunghezza. Nel caso di natanti a più scafi è considerata la lunghezza dello scafo più lungo,
- 3.
- il termine «larghezza»:
- –
- per le imbarcazioni sportive con uno scafo indica la larghezza dello scafo BH secondo la norma SN EN ISO 866618. In deroga alla norma, nel caso di imbarcazioni sportive con più di uno scafo la larghezza deve comprendere tutti gli scafi,
- –
- per gli altri natanti indica la larghezza massima dello scafo (Bmax), compresi tutti i componenti strutturali o integrati. I componenti che possono essere smontati dallo scafo senza distruzione o senza impiego di utensili non fanno parte della larghezza,
- 4.
- il termine «battello in stazionamento» indica un natante che si trova direttamente o indirettamente all’ancora, ormeggiato alla riva o arenato,
- 5.
- il termine «battello in navigazione» o «battello in rotta» indica un natante che non è direttamente né indirettamente all’ancora, né ormeggiato a riva, né arenato,
- 6.
- il termine «notte» indica il periodo di tempo compreso tra il tramonto e il sorgere del sole,
- 7.
- il termine «giorno» indica il periodo di tempo compreso tra il sorgere e il tramonto del sole,
- 8.19
- il termine «potenza di propulsione» indica la potenza nominale ai sensi dell’articolo 2 lettera j dell’ordinanza del 14 ottobre 201520 sui requisiti per i motori di battelli nelle acque svizzere (OMBat),
- 9.21
- il termine «stagno all’acqua» indica la proprietà di componenti, dispositivi o aree di un natante che escludono qualsiasi infiltrazione di acqua,
- 10.22 «stagno agli spruzzi e alle intemperie» indica la proprietà di componenti, dispositivi o aree di un natante che in circostanze considerate abituali consentono unicamente l’infiltrazione di una quantità insignificante di acqua,
- 11.23 il termine «apparecchio Satnav» indica un apparecchio per la navigazione satellitare; questa definizione comprende gli apparecchi dei sistemi satellitari GPS, GLONAS e Galileo;
- c.
- tavole e segnali nautici:
- 1.
- il termine «luce intermittente» indica una sorgente luminosa accesa e spenta regolarmente almeno 40 volte al minuto,
- 2.
- il termine «luce lampeggiante» indica una sorgente luminosa accesa e spenta regolarmente al massimo 20 volte al minuto,
- 3.
- il termine «luce cadenzata» indica una sorgente luminosa accesa e spenta al massimo 20 volte al minuto seguendo un determinato ritmo;
- d.
- definizioni generali:
- 1.24
- il termine «messa a disposizione sul mercato» indica qualsiasi fornitura retribuita o non retribuita di un’imbarcazione sportiva nuova o usata o di un componente di essa nuovo o usato per la distribuzione o l’utilizzazione in Svizzera nell’ambito di un’attività commerciale,
- 2.25
- il termine «trasporto professionale» indica un trasporto di persone o di merci durante il quale sono adempiute per analogia le condizioni del trasporto professionale secondo l’articolo 2 capoverso 1 lettera b della legge del 20 marzo 200926 sul trasporto di viaggiatori e delle relative prescrizioni esecutive,
- 3.27
- il termine «navigazione a mezzo radar» indica una navigazione in caso di scarsa visibilità durante la quale, essendo la velocità del natante maggiore di quella consentita dalle condizioni di visibilità, si ricorre al radar per condurre il veicolo,
- 4.28
- il termine «immissione in commercio» indica la prima messa a disposizione di un prodotto sul mercato secondo il numero 1,
- 5.29
- il termine «trasformazione rilevante di un’imbarcazione sportiva» indica la trasformazione di un’imbarcazione sportiva che modifica il tipo di propulsione, comporta una modifica rilevante del motore o altera l’imbarcazione sportiva in misura tale che potrebbe non soddisfare i requisiti essenziali in materia di sicurezza e ambiente stabiliti dalla direttiva UE sulle imbarcazioni da diporto e dalla presente ordinanza,
- 6.30
- il termine «operatori economici» indica i fabbricanti, i mandatari, gli importatori e i distributori,
- 7.31
- il termine «mandatario» indica qualsiasi persona fisica o giuridica stabilita nell’Unione europea o in Svizzera che ha ricevuto da un fabbricante il mandato scritto di agire per suo conto in relazione a determinati compiti,
- 8.32
- il termine «importatore» indica qualsiasi persona fisica o giuridica stabilita in Svizzera che immette in commercio in Svizzera un prodotto estero,
- 9.33
- il termine «importatore privato» indica qualsiasi persona fisica o giuridica stabilita in Svizzera che immette in commercio sul mercato svizzero, nel quadro di un’attività non commerciale, un prodotto estero al fine della sua messa in servizio per uso proprio,
- 10.34
- persone che partecipano alla conduzione di un natante: conduttori e persone che fanno parte dell’equipaggio prescritto o esercitano un’attività nautica a bordo su incarico del conduttore.
2 Per le definizioni di termini relativi alle imbarcazioni sportive, nella presente ordinanza si applica l’articolo 3 della direttiva UE sulle imbarcazioni da diporto; restano riservate le equivalenze terminologiche di cui all’allegato 1 della presente ordinanza.35
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.