1 Les permis de conduire délivrés avant le 1er avril 1979 restent valables; ils doivent toutefois être échangés avant le 1er avril 1989 contre un permis de conduire conforme à l’annexe 5.
2 ...421
3 ...422
4 Les art. 109, al. 1, et 121, al. 1, modifiés le 1er janvier 1992, ne s’appliquent qu’aux bateaux dont la première mise en service a eu lieu après le 1er janvier 1992. Dès que les moteurs sont remplacés, ces articles s’appliquent aux bateaux qui, le 31 décembre 1991, étaient au bénéfice d’un permis de navigation valable.423
5 L’art. 144, al. 5, ne s’applique qu’aux engins flottants commandés après le 1er janvier 1992.424
6 ...425
7 ...426
8 Les permis de navigation pour les rafts, délivrés avant l’entrée en vigueur de la modification du 8 avril 1998, restent valables durant quinze ans au maximum, à compter de leur date d’établissement; la sécurité d’exploitation des rafts doit cependant être garantie et les contrôles périodiques doivent être effectués.427
9 L’art. 123, al. 3quater et 7, s’applique aux installations de combustible des bateaux lorsque ces dernières ont été mises en service pour la première fois après le 1er janvier 1999. Il s’applique aussi aux installations de combustible transformées après l’entrée en vigueur de la modification du 8 avril 1998.428
10 La puissance propulsive inscrite dans les permis de navigation délivrés après l’entrée en vigueur de la modification du 8 avril 1998 reste inchangée jusqu’au remplacement du ou des moteurs.429
11 Les permis de navigation des bateaux de sport octroyés avant le 1er mai 2001 selon l’ancien droit applicable aux bateaux de plaisance restent valables à condition que les dispositions de l’art. 153 concernant l’assurance obligatoire soient observées. Un nouveau permis doit être établi dès que les transformations et les rénovations touchent considérablement la sécurité. En ce qui concerne les transformations ou les rénovations, les bateaux de sport sont soumis aux dispositions du chap. 46.430
12 Les bateaux de sport mis pour la première fois sur le marché suisse avant le 1er mai 2001 ne doivent pas satisfaire aux exigences du chap. 46 s’ils ne comportent pas de défauts qui peuvent influencer négativement l’environnement, la santé des utilisateurs ou celle d’autres personnes.431
13 Les bateaux de sport qui, le 1er mai 2001, sont en construction auprès d’un fabricant établi en Suisse sont exemptés de l’application des dispositions du chap. 46. Ils doivent cependant être enregistrés avant le 1er janvier 2002 auprès de l’Association suisse des constructeurs navals432 en indiquant le constructeur, le type du bateau et le numéro de construction. Lors de l’admission technique, il y a lieu de présenter une attestation prouvant que le bateau de sport a été annoncé dans les délais à l’Association suisse des constructeurs navals.433
14 Les bateaux qui relèvent du champ d’application de la directive CE et pour lesquels il n’existe aucune attestation de conformité au sens de l’art. 148j peuvent être immatriculés comme bateaux de plaisance selon l’ancien droit jusqu’au 1er janvier 2002.434
15 Les permis de navigation des bateaux servant au transport professionnel de douze personnes au maximum restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 si les contrôles périodiques prescrits ne donnent pas lieu à des contestations et si les dispositions de l’art. 153 sur l’assurance obligatoire sont remplies. Les nouveaux permis sont délivrés à partir du 1er janvier 2008. les bateaux concernés sont soumis à une nouvelle inspection. Les dispositions de l’art. 148, al. 2 et 3, sont applicables.435
16 L’art. 143a s’applique à tous les bateaux à marchandises. Lorsque la preuve de la stabilité suffisante des bateaux à marchandises n’est pas apportée au sens de l’art. 143a, une telle preuve doit être présentée à l’autorité compétente jusqu’au 31 décembre 2007 au plus tard. Elle peut exiger des mesures pour améliorer la stabilité. Les art. 146, al. 2 à 5, 146a et 147 sont applicables aux bateaux à marchandises immatriculés pour la première fois en Suisse après le 1er mai 2001. Pour les bateaux à marchandises existants, ces articles ne sont applicables que lorsque les parties directement touchées par une transformation ou une rénovation sont adaptées.436
17 ...437
18 Les cartes et certificats internationaux de capacité qui ont été établis à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la modification du 2 mai 2007438 sont reconnus jusqu’à leur échéance. L’autorité compétente échange, sur demande du détenteur, les cartes et certificats internationaux de capacité délivrés en Suisse contre un certificat international de conducteur de bateau de plaisance, dans la mesure où les conditions fixées à l’art. 90 sont remplies.439
19 Les bateaux à marchandises dont il est prouvé qu’ils ont servi à transporter des voyageurs à titre professionnel jusqu’au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 2 mai 2007 et qui ne sont utilisés qu’occasionnellement pour transporter des marchandises peuvent être utilisés pour effectuer des transports de voyageurs à titre professionnel jusqu’au 31 décembre 2014, pour autant que les contrôles périodiques ne donnent pas lieu à des contestations et que les dispositions de l’art. 153 concernant l’assurance obligatoire soient remplies. Les dispositions de l’art. 148, al. 4, s’appliquent à partir du 1er janvier 2015.440
20 Les autorisations octroyées au titre de l’art. 74 pour le transport de voyageurs sur des bateaux à marchandises sont valables jusqu’à leur échéance, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2010. Passé cette date, elles pourront être prolongées uniquement si les conditions de l’art. 74 sont remplies. L’autorité compétente peut octroyer une prolongation des permis de la catégorie nécessaire pour les conducteurs de bateaux au-delà du 31 décembre 2010 dans des cas exceptionnels justifiés, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011.441
21 Les cols, les coussins et les radeaux de sauvetage ne peuvent être remplacés que par des engins de sauvetage visés à l’art. 134, al. 1. Ils doivent être remplacés d’ici au 31 décembre 2012 au plus tard. Dans certains cas particuliers, ce délai peut être prolongé sur demande par l’autorité compétente jusqu’au 31 décembre 2017.442
22 Les permis de navigation des bateaux propulsés par des moteurs à allumage commandé à deux temps et pour lesquels ni une approbation de type des gaz d’échappement ni une déclaration de conformité n’ont été établies au sens de l’OEMB443 sont valables jusqu’au 31 décembre 2017. À partir du 1er janvier 2018, seuls les bateaux dont les moteurs à allumage commandé à deux temps correspondent aux dispositions de l’OEMB sont autorisés à circuler.444
23 En dérogation à l’art. 96, al. 1, let. a, et sous réserve des dispositions de l’OEMB, le permis de navigation peut être octroyé pour les bateaux de plaisance ou de sport mis sur le marché en Suisse en raison de l’établissement en Suisse de leur propriétaire ou de leur détenteur (effets de déménagement), si les conditions suivantes sont remplies:
24 Les permis de conduire des bateaux de la catégorie B émis jusqu’au 30 novembre 2007 doivent être échangés contre de nouveaux permis d’ici au 31 décembre 2012 au plus tard. Indépendamment du champ de validité de la catégorie de permis B, les nouvelles catégories suivantes seront inscrites:
Tant que le permis n’est pas remplacé, son détenteur est autorisé à conduire les bateaux de la grandeur qu’il a conduite jusqu’au 30 novembre 2007. Si le détenteur d’un permis de conduire des bateaux selon l’ancien droit demande à inscrire la nouvelle catégorie B II/2, il doit certifier, moyennant l’attestation d’une entreprise de navigation, qu’il a conduit, en tant que responsable, des bateaux de cette grandeur. Une telle attestation n’est pas nécessaire si l’ancien permis de conduire des bateaux à passagers indique déjà que son titulaire est autorisé à conduire des bateaux de plus de 300 personnes (remarque de l’autorité compétente). La validité du permis doit être limitée aux eaux pour lesquelles l’ancien permis était valable (art. 81, al. 2).446
421 Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, avec effet au 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
422 Abrogé par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, avec effet au 1er mai 2001 (RO 2001 1089).
423 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
424 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
425 Abrogé par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, avec effet au 1er mai 2001 (RO 2001 1089).
426 Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991 (RO 1992 219). Abrogé par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, avec effet au 1er mai 2001 (RO 2001 1089).
427 Introduit par le ch. I de l’O du 8 avr. 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1476).
428 Introduit par le ch. I de l’O du 8 avr. 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1476).
429 Introduit par le ch. I de l’O du 8 avr. 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1476).
430 Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2001 (RO 2001 1089).
431 Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2001 (RO 2001 1089).
432 Association suisse des constructeurs navals, Case postale 74, 8117 Fällanden.
433 Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2001 (RO 2001 1089).
434 Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2001 (RO 2001 1089).
435 Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2001 (RO 2001 1089). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
436 Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2001 (RO 2001 1089).
437 Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2001 (RO 2001 1089). Abrogé par le ch. I de l’O du 15 janv. 2014, avec effet au 15 fév. 2016 (RO 2014 261).
439 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
440 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
441 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
442 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
443 [RO 1993 3333, 1997 558, 1999 754 annexe ch. 7, 2006 4705 ch. II 71, 2007 2313, 2008 301. RO 2015 4401 art. 20]. Voir actuellement l’OMBat (RS 747.201.3).
444 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
445 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
446 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
1 I permessi di condurre per natanti rilasciati anteriormente al 1° aprile 1979 conservano la loro validità; essi devono comunque essere sostituiti entro il 1° aprile 1989 con una licenza di condurre conformemente all’allegato 5.
2 …445
3 …446
4 Gli articoli 109 capoverso 1 e 121 capoverso 1, modificati il 1° gennaio 1992, si applicano soltanto ai natanti messi in servizio la prima volta dopo il 1° gennaio 1992. A partire dal momento in cui i motori sono sostituiti, questi articoli si applicano ai natanti che, il 31 dicembre 1991, erano provvisti di una licenza di navigazione valida.447
5 L’articolo 144 capoverso 5 si applica soltanto agli impianti galleggianti ordinati dopo il 1° gennaio 1992.448
6 …449
7 …450
8 Le licenze di navigazione per gommoni, rilasciate prima dell’entrata in vigore della modifica dell’8 aprile 1998, rimangono valide al massimo per 15 anni dalla data del rilascio purché sia garantita la sicurezza di funzionamento del gommone e vengano eseguiti i controlli periodici.451
9 L’articolo 123 capoversi 3quater e 7 si applica a tutti gli impianti di carburante su battelli messi in servizio per la prima volta dopo il 1° gennaio 1999. Esso si applica inoltre agli impianti di carburante modificati dopo l’entrata in vigore della modifica dell’8 aprile 1998.452
10 La potenza di propulsione indicata nelle licenze di navigazione rilasciate prima dell’entrata in vigore della modifica dell’8 aprile 1998 rimane invariata fino alla sostituzione del motore o dei motori.453
11 Le licenze di navigazione per imbarcazioni sportive che prima del 1° maggio 2001 sono state rilasciate secondo il diritto anteriore per imbarcazioni da diporto, rimangono valide purché siano soddisfatte le disposizioni dell’articolo 153 concernenti l’assicurazione obbligatoria. In seguito a modifiche o ammodernamenti che migliorano notevolmente la sicurezza deve essere rilasciata una nuova licenza. Relativamente alle modifiche e agli ammodernamenti le imbarcazioni sportive sono soggette alle disposizioni della sezione 46.454
12 Le imbarcazioni sportive messe in circolazione in Svizzera per la prima volta antecedentemente al 1° maggio 2001 non devono rispondere ai requisiti della sezione 46, purché non siano riscontrati difetti che potrebbero influire negativamente sull’ambiente e sulla salute degli utenti o di altre persone.455
13 Le imbarcazioni sportive che il 1° maggio 2001 sono in costruzione presso un fabbricante con sede in Svizzera sono escluse dalle disposizioni della sezione 46. Devono tuttavia essere registrate prima del 1° gennaio 2002 presso l’Associazione svizzera dei fabbricante navali456 indicando il fabbricante, il tipo di imbarcazione e il numero di costruzione. Al collaudo deve essere presentato un attestato dell’Associazione dei fabbricante navali che certifichi la registrazione dell’imbarcazione sportiva entro i termini.457
14 I natanti che rientrano nel campo d’applicazione della direttiva CE e per i quali non sussiste la necessaria dichiarazione di conformità secondo l’articolo 148j, fino al 1° gennaio 2002 possono essere immatricolati secondo il diritto anteriore come imbarcazioni da diporto.458
15 Le licenze di navigazione di battelli adibiti al trasporto a titolo professionale di 12 passeggeri al massimo rimangono valide fino al 31 dicembre 2007, purché siano state svolte le ispezioni periodiche previste senza riscontro di anomalie e siano rispettate le disposizioni dell’articolo 153 concernente l’assicurazione obbligatoria. Dal 1° gennaio 2008 devono essere rilasciate nuove licenze di navigazione. A tal fine, le imbarcazioni dovranno superare un nuovo collaudo. Si applicano le disposizioni dell’articolo 148 capoversi 2 e 3.459
16 L’articolo 143a si applica a tutti i battelli per il trasporto di merci. Per quelli esistenti per i quali non vi sia la prova di una sufficiente stabilità ai sensi dell’articolo 143a, essa dovrà essere fornita all’autorità competente al più tardi entro il 31 dicembre 2007. L’autorità competente può prescrivere misure volte a migliorare la stabilità. Gli articoli 146 capoversi 2–5, 146a e 147 si applicano ai battelli per il trasporto di merci che vengono immatricolati in Svizzera per la prima volta dopo il 1° maggio 2001. Per quelli esistenti esse si applicano sono nel caso in cui i settori in questione siano interessati da modifiche o ristrutturazioni.460
17 …461
18 Attestati e certificati di capacità internazionali rilasciati all’estero fino al momento dell’entrata in vigore della modifica del 2 maggio 2007462 sono riconosciuti fino alla scadenza della loro validità. Attestati e certificati internazionali di capacità rilasciati in Svizzera vengono sostituiti, su richiesta del titolare del certificato alle autorità di rilascio, da un «Certificato internazionale per conduttori di imbarcazioni da diporto», sempre che siano adempiute le disposizioni dell’articolo 90.463
19 I battelli per il trasporto di merci, per i quali è possibile comprovare che fino all’entrata in vigore della modifica del 2 maggio 2007 sono stati utilizzati per il trasporto professionale di persone e sui quali le merci sono state trasportate solo occasionalmente, possono ancora essere impiegati fino al 31 dicembre 2014 per il trasporto professionale di persone, purché siano state svolte le ispezioni periodiche previste senza riscontro di anomalie e siano rispettate le disposizioni dell’articolo 153 concernente l’assicurazione obbligatoria. Dal 1° gennaio 2015 si applicano le disposizioni dell’articolo 148 capoverso 4.464
20 Le autorizzazioni accordate secondo l’articolo 74 per il trasporto di persone con battelli per il trasporto di merci restano valide fino alla loro scadenza, ma al più tardi fino al 31 dicembre 2010. È possibile prorogare tale termine soltanto se sono soddisfatte le condizioni dell’articolo 74. In merito alle necessarie categorie di permessi per conduttori, in casi eccezionali debitamente motivati l’autorità competente può accordare un’ulteriore dilazione del termine oltre il 31 dicembre 2010, ma al più tardi fino al 31 dicembre 2011.465
21 Collari di salvataggio, cuscini di salvataggio e scialuppe di salvataggio possono essere sostituiti solo con mezzi di salvataggio di cui all’articolo 134 capoverso 1. Sono da sostituire al più tardi entro il 31 dicembre 2012. In casi particolari questo termine, su richiesta, può essere prorogato dalle autorità competenti fino al 31 dicembre 2017.466
22 Le licenze di navigazione di battelli azionati da motori a due tempi ad accensione comandata e per i quali non vi è un certificato d’omologazione relativo ai gas di scarico né una dichiarazione di conformità secondo l’OGMot467, rimangono valide fino al 31 dicembre 2017. Dal 1° gennaio 2018 i battelli azionati da motori a due tempi ad accensione comandata possono ancora circolare solo se i motori soddisfano alle disposizioni dell’OGMot.468
23 In deroga all’articolo 96 capoverso 1 lettera a, e fatte salve le disposizioni dell’OGMot, la licenza di navigazione per imbarcazioni da diporto o imbarcazioni sportive che sono importate in Svizzera nell’ambito di un trasferimento dall’estero del proprietario o del detentore dell’imbarcazione (masserizia di trasloco) può essere rilasciata se sono soddisfatte le seguenti condizioni:
24 I permessi di condurre della categoria B rilasciati entro il 30 novembre 2007 devono essere sostituiti da nuovi documenti entro il 31 dicembre 2012. A dipendenza dell’attuale campo di validità della categoria di permessi B, si iscrivono le seguenti nuove categorie:
Fino alla sostituzione del documento, il titolare di una licenza può condurre natanti della grandezza di quelli che ha condotto fino al 30 novembre 2007. Il titolare di una licenza di condurre secondo il diritto anteriore che richiede una licenza della nuova categoria B II/2 è tenuto a presentare un certificato scritto di un’impresa di navigazione che attesti che egli ha condotto natanti di questa grandezza come conduttore responsabile. Non è necessario presentare il certificato se la licenza secondo il diritto anteriore autorizza la condotta di battelli per passeggeri con più di 300 persone (menzione scritta dell’autorità competente). La validità del nuovo documento deve essere limitata alle acque per le quali era valido la licenza secondo il diritto anteriore (art. 81 cpv. 2).470
445 Abrogata dal n. I dell’O dell’11 set. 1991, con effetto dal 1° gen. 1992 (RU 1992 219).
446 Abrogato dal n. I dell’O del 9 mar. 2001, con effetto dal 1° mag. 2001 (RU 2001 1089).
447 Nuovo testo giusta il n. I dell’O dell’11 set. 1991, in vigore dal 1° gen. 1992 (RU 1992 219).
448 Nuovo testo giusta il n. I dell’O dell’11 set. 1991, in vigore dal 1° gen. 1992 (RU 1992 219).
449 Abrogato dal n. I dell’O del 9 mar. 2001, con effetto dal 1° mag. 2001 (RU 2001 1089).
450 Introdotto dal n. I dell’O dell’11 set. 1991 (RU 1992 219). Abrogato dal n. I dell’O del 9 mar. 2001, con effetto dal 1° mag. 2001 (RU 2001 1089).
451 Introdotto dal n. I dell’O dell’8 apr. 1998, in vigore dal 15 mag. 1998 (RU 1998 1476).
452 Introdotto dal n. I dell’O dell’8 apr. 1998, in vigore dal 15 mag. 1998 (RU 1998 1476).
453 Introdotto dal n. I dell’O dell’8 apr. 1998, in vigore dal 15 mag. 1998 (RU 1998 1476).
454 Introdotto dal n. I dell’O del 9 mar. 2001, in vigore dal 1° mag. 2001 (RU 2001 1089).
455 Introdotto dal n. I dell’O del 9 mar. 2001, in vigore dal 1° mag. 2001 (RU 2001 1089).
456 Associazione svizzera dei fabbricante navali, Sede commerciale, Casella postale 74, 8117 Fällanden.
457 Introdotto dal n. I dell’O del 9 mar. 2001, in vigore dal 1° mag. 2001 (RU 2001 1089).
458 Introdotto dal n. I dell’O del 9 mar. 2001, in vigore dal 1° mag. 2001 (RU 2001 1089).
459 Introdotto dal n. I dell’O del 9 mar. 2001 (RU 2001 1089). Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 2 mag. 2007, in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 2275).
460 Introdotto dal n. I dell’O del 9 mar. 2001, in vigore dal 1° mag. 2001 (RU 2001 1089).
461 Introdotto dal n. I dell’O del 9 mar. 2001 (RU 2001 1089). Abrogato dal n. I dell’O del 15 gen. 2014, con effetto dal 15 feb. 2016 (RU 2014 261).
463 Introdotto dal n. I dell’O del 2 mag. 2007, in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 2275).
464 Introdotto dal n. I dell’O del 2 mag. 2007, in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 2275).
465 Introdotto dal n. I dell’O del 2 mag. 2007, in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 2275).
466 Introdotto dal n. I dell’O del 2 mag. 2007, in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 2275).
467 [RU 1993 3333, 1997 558, 1999 754 all. n. 7, 2006 4705 n. II 71, 2007 2313, 2008 301. RU 2015 4401 art. 20]. Vedi ora l’OMBat (RS 747.201.3).
468 Introdotto dal n. I dell’O del 2 mag. 2007, in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 2275).
469 Introdotto dal n. I dell’O del 2 mag. 2007, in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 2275).
470 Introdotto dal n. I dell’O del 2 mag. 2007, in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 2275).
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