Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Diritto nazionale 7 Lavori pubblici - Energia - Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti

742.141.3 Ordonnance du 16 décembre 1938 concernant l'unité technique des chemins de fer

742.141.3 Ordinanza del 16 dicembre 1938 concernente l'unità tecnica delle ferrovie

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Art. V

§ 53

Le chargement doit se trouver dans un état tel qu’il ne compromette en aucune manière la sécurité de l’exploitation.

§ 54

Les objets chargés doivent être disposés et arrimés de telle sorte qu’ils ne puissent pas se déplacer, même dans le cas de chocs et de secousses se produisant normalement en service.

§ 55

Le chargement doit être réparti aussi uniformément que possible entre toutes les roues du wagon.

§ 56

Le chargement d’un wagon ne doit pas dépasser la limite de charge.

A défaut d’une limite de charge inscrite, une surcharge de 5 pour cent au-delà de la charge normale inscrite sur le wagon est permise. (Pour la charge par essieu et le poids par mètre courant, voir § 7.)

§ 57

Le chargement des wagons ouverts ne doit pas dépasser les gabarits de chargement des lignes intéressées au transport, lorsque ces wagons sont dans la position médiane en voie droite.

Pour tenir compte du passage dans les courbes, la largeur du chargement doit être réduite d’après les tableaux de chargement (annexes G, H et J), ou les prescriptions spéciales aux lignes empruntées.

Les gabarits de chargement et les prescriptions relatives à la réduction de largeur en vigueur pour les diverses lignes doivent être portés à la connaissance des Etats participants.

§ 58

Le chargement d’un wagon ouvert ne peut dépasser la traverse de tête que s’il reste entre le chargement et le front des tampons non serrés, un espace d’au moins 400 mm jusqu’à 2000 mm au-dessus du sommet des rails, et d’au moins 200 mm au-delà.

Si le chargement dépasse la traverse de tête plus qu’il n’est admis ci-dessus, on doit ajouter un wagon de sûreté.

Dans les deux cas, le chargement doit laisser subsister, pour l’accrochage des attelages, un espace libre d’une hauteur d’au moins 200 mm au-dessus du crochet de traction et d’une largeur d’au moins 200 mm de chaque côté de l’axe de ce crochet. (En ce qui concerne l’espace libre entre le chargement, le plancher et les parois du wagon de sûreté, voir § 60.)

§ 59

1.  Pour le chargement d’objets de grande longueur qui ne peuvent reposer sur un seul wagon, on doit employer, en règle générale, deux wagons munis de traverses pivotantes; dans ce cas, le chargement ne doit reposer que sur les traverses pivotantes.

D’autres modes de chargement d’objets de grande longueur (p. ex: le chargement sur plusieurs wagons non munis de traverses pivotantes) peuvent être admis, après entente préalable, entre les administrations de chemins de fer intéressées au transport.

2.  Les wagons munis de traverses pivotantes peuvent être réunis:

par l’attelage à vis,

par une flèche en fer ou en bois solidement armée de fer,

par un wagon de raccord intermédiaire relié aux deux wagons porteurs par les attelages à vis ou par des flèches,

par le chargement lui-même, lorsque celui-ci est de nature à pouvoir transmettre les chocs et les efforts de traction.

3.  Le chargement disposé sur les traverses pivotantes de deux wagons doit dépasser ces traverses d’au moins 300 mm lorsque les wagons sont réunis par les attelages et d’au moins 1000 mm, lorsque le chargement seul les réunit. (Pour les dérogations, voir § 61, no 1.)

§ 60

1.  Lors de l’emploi de wagons munis de traverses pivotantes ou de wagons de sûreté ou d’un wagon intermédiaire, le chargement doit se trouver:

à une distance verticale au moins égale à 100 mm au-dessus du plancher desdits wagons;

à des distances horizontales des parois latérales desdits wagons au moins égales à celles indiquées à l’annexe J, lorsque ces parois ne sont pas, d’au moins 100 mm, en contrebas du dessous du chargement.

2.  On peut mettre des chargements accessoires sur les wagons intermédiaires et les wagons de sûreté.

Dans ce cas, les espaces minima fixés par le numéro 1 doivent être observés, entre le chargement principal et les autres objets.

Les extrémités du chargement doivent se trouver à 350 mm au moins des parois de bout des wagons de sûreté ou des autres objets chargés sur ces derniers.

Ces objets doivent être fixés de manière à ne pouvoir se déplacer.

3.  On ne doit employer qu’un seul wagon intermédiaire.

4.  Pendant le trajet jusqu’au lieu de destination, les attelages entre les wagons porteurs du chargement principal et les wagons de sûreté ou intermédiaires ne doivent être ni desserrés, ni modifiés.

§ 61

1.  Si les wagons sont réunis par le chargement, les pivots des traverses pivotantes doivent être munis de dispositifs s’opposant à leur arrachement.

Pour le transport des bois, si les wagons ne sont réunis que par le chargement, chaque traverse mobile doit être munie de crocs aigus à sa partie supérieure; en outre, la charge reposant sur chaque traverse doit être d’au moins 7500 kg.

Les chargements des pièces métalliques destinées à la construction, si les wagons ne sont réunis que par le chargement, doivent être immobilisés sur les traverses pivotantes, au moyen d’éclisses, de vis ou de dispositifs analogues; la fixation du chargement au moyen de câbles ou de chaînes seuls ne suffit pas.

Pour le transport de ces pièces métalliques, il n’est pas nécessaire que le chargement dépasse les traverses pivotantes, des dimensions fixées au § 59, numéro 3.

2.  Le chargement doit être arrimé sur les traverses pivotantes, de façon qu’il ne puisse se produire aucun soulèvement et que les efforts de traction et les chocs soient intégralement transmis.

Pour le chargement des pièces métalliques, il faut placer, entre le chargement et la traverse pivotante, du bois tendre, sur la largeur de la traverse.

§ 62

1.  Les bâches couvrant le chargement doivent être solidement assujetties.

2.  Les chargements facilement inflammables doivent être protégés par des bâches.

Art. V

§ 53

Il carico deve trovarsi in condizioni tali da non compromettere in nessuna maniera la sicurezza dell’esercizio.

§ 54 

Gli oggetti caricati sui carri devono essere disposti ed assicurati in modo che non possano spostarsi nemmeno in caso di urti o di scosse, quali si producono normalmente in servizio.

§ 55

Il carico deve essere ripartito il più uniformemente possibile fra tutte le ruote del carro.

§ 56

Il carico d’un carro non deve superare il limite di carico. In mancanza dell’iscrizione del limite di carico, è permesso un sovraccarico fino al 5 per cento della portata normale iscritta sul carro.

(Circa il peso per asse ed il peso per metro corrente, vedasi § 7).

§ 57

Il carico dei carri scoperti, quando questi sono in posizione mediana e si, binario in rettifilo, non deve oltrepassare i protili di carico ammessi sulle linee interessate nel trasporto.

Per tener conto del passaggio nelle curve, la larghezza dei carichi deve essere ridotta delle quantità indicate nelle tabelle di carico (allegati G, H, J) o in conformità alle speciali prescrizioni di limitazione del carico vigenti sulle linee da percorrere.

I profili di carico e le speciali riduzioni di larghezza vigenti sulle diverse linee devono essere portate a conoscenza degli Stati aderenti.

§ 58

Il carico d’un carro scoperto può oltrepassare la traversa di testa purchè però l’estremità del carico rimanga indietro di almeno 400 mm fino all’altezza di 2000 mm dalla sommità delle rotaie e di almeno 200 mm nella parte al disopra della detta altezza di 2000 mm, rispetto al fronte dei respingenti non compressi.

Se il carico oltrepassa la traversa di testa più di quanto è detto qui sopra, si deve aggiungere un carro-scudo.

In entrambi i casi, il carico deve lasciare intorno al gancio di trazione, per l’agganciamento dei tenditori, uno spazio libero di almeno 200 mm d’altezza dell’asse del gancio e di almeno 200 mm di larghezza da ciascun lato di tale asse. (Per quanto riguarda gli spazi liberi da lasciare fra il carico, il pavimento e le pareti dei carri-scudo, vedasi § 60).

§ 59

1.  Per il carico degli oggetti di grande lunghezza che non possono trovar posto su un solo carro, si devono impiegare di regola due carri con bilico; in tal caso, il carico deve appoggiare soltanto sui bilici.

Possono ammettersi altre modalità per il carico di oggetti molto lunghi (come ad esempio: carico su più carri senza bilico), in seguito ad accordi fra le Amministrazioni ferroviarie interessate nel trasporto.

2.  I carri con bilico possono essere congiunti fra loro:

per mezzo dell’organo d’agganciamento a vite,

per mezzo d’una sbarra di ferro, oppure di legno armata con rivestimento di ferro,

per mezzo d’un carro intermedio, congiunto ai due carri che portano il carico mediante l’agganciamento a vite o con aste,

per mezzo del carico stesso, se questo è di natura tale da poter trasmettere gli sforzi di trazione e repulsione.

3.  Il carico poggiante sui bilici dei due carri deve oltrepassare ciascun bilico di almeno 300 mm se i due carri sono congiunti per mezzo dell’agganciamento a vite, e di almeno 1000 mm se i due carri sono congiunti soltanto per mezzo del carico (per le deroghe, vedasi § 61 n. 1).

§ 60

1.  Quando si fa uso di carri con bilico o di carri-scudo o di carro intermedio, il carico deve trovarsi:

ad una distanza verticale di almeno 100 mm dal piano del pavimento di detti carri,

a distanze orizzontali dalle pareti laterali dei detti carri almeno eguali ai valori indicati nell’allegato J, quando queste pareti non rimangano almeno 100 mm al disotto del carico.

2.  Sui carri intermedi e sui carri-scudo si possono porre carichi supplementari.

In questo caso, le distanze minime di cui al numero 1 devono essere osservate anche fra il carico principale ed i carichi supplementari.

Le estremità del carico devono distare almeno 350 mm dalle pareti di testa dei carri-scudo o dagli altri oggetti caricati su questi ultimi.

Questi oggetti devono essere assicurati in modo che non possano spostarsi.

3.  Non è ammesso l’impiego di più d’un carro intermedio.

4.  Durante il percorso fino alla località di destinazione, gli attacchi fra i carri principali ed i carri-scudo o carri intermedi non devono essere disgiunti nè modificati.

§ 61

1.  Quando i carri sono congiunti per mezzo del carico, i perni dei bilici devono essere assicurati contro il pericolo di fuoriuscita.

Nel caso di trasporto di legnami, se i carri sono congiunti soltanto per mezzo del carico, ciascun bilico deve essere provvisto di punte aguzze sulla faccia superiore; inoltre, il peso gravante su ciascun bilico deve essere di almeno 7500 kg.

Nel caso di trasporto di parti metalliche da costruzione, se i carri sono congiunti soltanto per mezzo del carico, questo deve essere fissato solidamente ai bilici per mezzo di piastre, chiavarde o simili; l’amarraggio del carico fatto soltanto con funi o catene non è sufficiente.

Nel trasporto di queste parti metalliche, non è necessario che il carico oltrepassi i bilici delle quantità stabilite al § 59 numero 3.

2.  Nel caso di carico poggiante sui bilici, il carico deve essere assicurato a questi in modo che non possa sollevarsi e che gli sforzi di trazione e repulsione possano trasmettersi senza impedimento.

Nel caso di carico di parti metalliche, si deve interporre fra queste ed il bilico un pezzo di legno dolce di larghezza eguale a quella del bilico.

§ 62

1.  I copertoni che proteggono il carico devono essere fissati solidamente.

2.  I carichi costituiti di merci facilmente infiammabili devono essere protetti da copertoni.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.