Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports

Diritto nazionale 7 Lavori pubblici - Energia - Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti

741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC)

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Art. 67 Poids

(art. 9, al. 1, 2 et 4, LCR)^²⁴⁸

¹ Le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules ne doit pas excéder:²⁴⁹

a.²⁵⁰: 40,00 t pour les véhicules automobiles ayant plus de quatre essieux, les trains routiers et les véhicules articulés, ou 44,00 t pour ces véhicules en transport combiné non accompagné;
b.²⁵¹: 32,00 t pour les véhicules automobiles à quatre essieux;
c.: 28,00 t pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux;
d.: 25,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, dans le cas normal, 26,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, si l’essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d’une suspension pneumatique ou d’une suspension reconnue équivalente, ou encore si les deux essieux moteurs sont équipés de pneus jumelés et que la charge maximale par essieu n’excède pas 9,50 t;
d^bis.²⁵²: 19,50 t pour les autocars à deux essieux;
e.: 18,00 t pour les véhicules automobiles à deux essieux;
f.²⁵³: 32,00 t pour les remorques à plus de trois essieux, à l’exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide;
g.²⁵⁴ 24,00 t pour les remorques à trois essieux, à l’exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide;
h.²⁵⁵: 18,00 t pour les remorques à deux essieux, à l’exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide.

^1bis Par transport combiné non accompagné, il faut entendre le transport d’unités de chargement (conteneur, caisse mobile) ou le transfert d’une semi-remorque à partir ou à destination de n’importe quelle gare ferroviaire suisse de transbordement ou à partir ou à destination d’un port suisse, sans que la marchandise transportée change de contenant lors du passage d’un mode de transport à l’autre. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut désigner les gares de transbordement étrangères proches de la frontière assimilées aux gares suisses de même nature. En transport combiné non accompagné, le conducteur doit être porteur d’une pièce justificative appropriée (p. ex. une lettre de voiture établie par l’entreprise ferroviaire).²⁵⁶

¹^ter Le poids effectif des véhicules visés à l’al. 1, let. b à d et e, et dotés d’une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV²⁵⁷) peut être relevé à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).²⁵⁸

¹^quater Le poids effectif des véhicules visés à l’al. 1, let. a, et dotés d’une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV) peut être relevé par rapport aux valeurs indiquées à l’al. 1 et à l’art. 9, al. 1, LCR, à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).²⁵⁹

² La charge par essieu ne doit pas excéder:

	en tonnes
a. pour un essieu simple	10,00
b.²⁶⁰ pour l’essieu simple entraîné:
1. d’une récolteuse agricole et forestière munie de pneumatiques larges (art. 60, al. 6, OETV²⁶¹)	14,00
2. de chariots de travail munis de pneumatiques larges (art. 60, al. 6, OETV)	14,00
3. des autres voitures automobiles	11,50
4.²⁶² de remorques construites pour une utilisation tout terrain	11,50
c. pour un essieu double, d’empattement inférieur à 1,00 m
1. de véhicule automobile	11,50
2. de remorque	11,00
d. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,00 m et moins de 1,30 m	16,00
e. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m	18,00
f. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m, si l’essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d’une suspension pneumatique ou d’une suspension reconnue équivalente selon l’art. 57 OETV²⁶³ ou si chacun des essieux moteurs est équipé de pneus jumelés et si la charge maximale autorisée par essieu n’excède pas 9,50 t.	19,00
g. pour un essieu double de remorque dont l’empattement est de 1,80 m ou plus	20,00
h.²⁶⁴ pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou égaux à 1,30 m	21,00
i.²⁶⁵ pour un essieu triple dont les empattements sont supérieurs à 1,30 m, sans toutefois dépasser 1,40 m	24,00
k.²⁶⁶ pour un essieu triple dont un empattement est supérieur à 1,40 m	27,00

³ Si les valeurs inscrites dans le permis de circulation sont inférieures aux valeurs maximales indiquées aux al. 1, 2, 6 et 7, lesdites valeurs ne doivent pas être dépassées.

⁴ Le poids reposant sur les essieux moteurs ne doit pas être inférieur (poids minimal d’adhérence) à:

a.: 22 % du poids effectif pour les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h et inférieure ou égale à 40 km/h;
b.: 25 % du poids effectif pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h.²⁶⁷

⁵ Le poids effectif de la remorque ne doit pas dépasser la charge remorquable inscrite dans le permis de circulation du véhicule tracteur.

⁶ et ⁷ …²⁶⁸

⁸ Les charges par essieu autorisées en vertu des al. 2 et 3 peuvent être dépassées de 2 % au maximum, si le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules visé aux al. 1 et 3 est respecté.²⁶⁹

⁹ L’OFROU peut édicter des instructions concernant les charges maximales autorisées par essieu et le poids minimal d’adhérence pour les véhicules et transports spéciaux.²⁷⁰

²⁴⁷Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1^er oct. 1995 (RO 1995 4425).

²⁴⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁴⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^er nov. 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2882).

²⁵⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁵¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁵² Introduite par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 7 mai 2017 (RO 2017 2649).

²⁵³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

²⁵⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

²⁵⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

²⁵⁶ Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁵⁷ RS 741.41

²⁵⁸ Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017 (RO 2017 2649). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^er avr. 2022 (RO 2022 13).

²⁵⁹ Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur du 1^er avr. 2022 au 31 déc. 2030 (RO 2022 13).

²⁶⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5129).

²⁶¹ RS 741.41

²⁶² Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

²⁶³RS 741.41

²⁶⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁶⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁶⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁶⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

²⁶⁸ Abrogés par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1^er janv. 2016 (RO 2015 2451).

²⁶⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er janv. 2016 (RO 2015 2451).

²⁷⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

Art. 67 Pesi

(art. 9 cpv. 1, 2 e 4 LCStr)^²⁴¹

¹ Il peso effettivo dei veicoli e delle combinazioni di veicoli non può superare:²⁴²

a.²⁴³: 40,00 t per i veicoli a motore con più di 4 assi, gli autotreni e gli autoarticolati, ovvero 44,00 t per i medesimi veicoli nel trasporto combinato non accompagnato;
b.²⁴⁴: 32,00 t per i veicoli a motore con 4 assi;
c.: 28 t per gli snodati a tre assi;
d.: 25 t per i veicoli a motore con tre assi, nel caso normale, 26,00 t per i veicoli a motore con tre assi, se l’asse motore è equipaggiato di pneumatici gemellati e di una sospensione pneumatica o di una sospensione riconosciuta equivalente o se entrambi gli assi motori posteriori sono equipaggiati di pneumatici gemellati e il carico massimo per asse non supera le 9,50 t;
d^bis.²⁴⁵: 19,50 t per gli autobus a due assi;
e.: 18 t per i veicoli a motore con due assi;
f.²⁴⁶: 32,00 t per i rimorchi con più di tre assi, esclusi i semirimorchi, i rimorchi con asse centrale e i rimorchi a timone rigido;
g.²⁴⁷: 24,00 t per i rimorchi con tre assi, esclusi i semirimorchi, i rimorchi con asse centrale e i rimorchi a timone rigido;
h.²⁴⁸: 18,00 t per i rimorchi con due assi, esclusi i semirimorchi, i rimorchi con asse centrale e i rimorchi a timone rigido.

^1bis Per trasporto combinato non accompagnato si intende il trasporto di unità di carico (container, cassa mobile) o il trasferimento di un semirimorchio da o verso una qualsiasi stazione ferroviaria svizzera di trasbordo oppure da o verso un porto svizzero senza che la merce trasportata cambi di contenitore all’atto del trasbordo da un mezzo di trasporto all’altro. Il DATEC può stabilire quali stazioni di trasbordo estere situate in vicinanza del confine sono equiparate a quelle svizzere. Nel trasporto combinato non accompagnato, il conducente del veicolo deve disporre di un documento giustificativo adeguato (per es. lettera ferroviaria di vettura).²⁴⁹

¹^ter Il peso effettivo dei veicoli di cui al capoverso 1 lettere b–d ed e a propulsione alternativa (art. 9a cpv. 1 OETV²⁵⁰) può essere aumentato del peso aggiuntivo necessario per il sistema di propulsione alternativa, ma al massimo di 1 t, e per i veicoli a emissioni zero (art. 9a cpv. 2 OETV), al massimo di 2 t.²⁵¹

¹^quater Il peso effettivo dei veicoli di cui al capoverso 1 lettera a a propulsione alternativa (art. 9a cpv. 1 OETV) può essere aumentato del peso aggiuntivo necessario per il sistema di propulsione alternativa, ma al massimo di 1 t, e per i veicoli a emissioni zero (art. 9a cpv. 2 OETV), al massimo di 2 t rispetto ai valori indicati al capoverso 1 e all’articolo 9 capoverso 1 LCStr.²⁵²

² Il carico per asse non può superare:

	Tonnellate
a.²⁵³ per un asse singolo	10,00
b.²⁵⁴ per un asse singolo motore di:²⁵⁵
1. raccoglitrici agricole con pneumatici larghi (art. 60 cpv. 6 OETV²⁵⁶)	14,00
2. carri di lavoro con pneumatici larghi (art. 60 cpv. 6 OETV)	14,00
3. altri autoveicoli	11,50
4.²⁵⁷ rimorchi costruiti per l’impiego fuori strada	11,50
c. per un asse doppio il cui passo è meno di 1,00 m
1. di veicoli a motore	11,50
2. di rimorchi	11,00
d. per un asse doppio il cui passo è compreso tra 1,00 e meno di 1,30 m	16,00
e. per un asse doppio il cui passo è compreso tra 1,30 e meno di 1,80 m	18,00
f. per un asse doppio il cui passo è compreso tra 1,30 m e meno di 1,80 m, il cui asse motore è equipaggiato da pneumatici gemellati e di una sospensione pneumatica o di una sospensione riconosciuta equivalente secondo l’articolo 57 OETV o che ciascuno degli assi motori è equipaggiato di pneumatici gemellati e il carico massimo autorizzato per asse non supera 9,50 t	19,00
g. per un asse doppio di rimorchio il cui passo è di m 1,80 o più	20,00
h.²⁵⁸ per un asse triplo con passi inferiori o uguali a 1,30 m	21,00
i.²⁵⁹ per un asse triplo con passi superiori a 1,30 m e di 1,40 m al massimo	24,00
k.²⁶⁰ per un asse triplo con uno passo superiore a 1,40 m	27,00

³ Se i valori iscritti nella licenza di circolazione sono inferiori ai valori massimi indicati nei capoversi 1, 2, 6, e 7, tali valori non devono essere superati.

⁴ Il peso sugli assi motori deve essere almeno pari al (peso minimo d’aderenza):

a.: 22 per cento del peso effettivo per combinazioni di veicoli aventi una velocità massima per costruzione superiore a 25 km/h e fino a 40 km/h;
b.: 25 per cento del peso effettivo per veicoli e combinazioni di veicoli aventi una velocità massima per costruzione superiore a 40 km/h.²⁶¹

⁵ Il peso effettivo dei rimorchi non può superare il carico rimorchiabile iscritto nella licenza di circolazione del veicolo trattore.

⁶ e ⁷ ...²⁶²

⁸ I carichi per asse autorizzati ai sensi dei capoversi 2 e 3 possono essere superati al massimo del 2 per cento, se è rispettato il peso effettivo dei veicoli e delle combinazioni di veicoli ai sensi dei capoversi 1 e 3.²⁶³

⁹ L’USTRA può emanare istruzioni sui carichi massimi autorizzati per asse e sul peso minimo d’aderenza per i veicoli e i trasporti speciali.²⁶⁴

²⁴⁰Nuovo testo giusta l’all. 1 n. II 4 dell’O del 19 giu. 1995 concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali, in vigore dal 1° ott. 1995 (RU 1995 4425).

²⁴¹ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 30 giu. 2004, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2004 3519).

²⁴² Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 1° nov. 2000, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2882).

²⁴³ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 30 giu. 2004, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2004 3519).

²⁴⁴ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 30 giu. 2004, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2004 3519).

²⁴⁵ Introdotta dal n. I dell’O del 5 apr. 2017, in vigore dal 7 mag. 2017 (RU 2017 2649).

²⁴⁶ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 nov. 2018, in vigore dal 1° feb. 2019 (RU 2019 243).

²⁴⁷ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 nov. 2018, in vigore dal 1° feb. 2019 (RU 2019 243).

²⁴⁸ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 nov. 2018, in vigore dal 1° feb. 2019 (RU 2019 243).

²⁴⁹ Introdotto dal n. I dell’O del 30 giu. 2004, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2004 3519).

²⁵⁰ RS 741.41

²⁵¹ Introdotto dal n. I dell’O del 5 apr. 2017 (RU 2017 2649). Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 17 dic. 2021, in vigore dal 1° apr. 2022 al 31 dic. 2030 (RU 2022 13).

²⁵² Introdotto dal n. I dell’O del 17 dic. 2021, in vigore dal 1° apr. 2022 al 31 dic. 2030 (RU 2022 13).

²⁵³ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 nov. 2018, in vigore dal 1° feb. 2019 (RU 2019 243).

²⁵⁴ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 16 nov. 2016, in vigore dal 15 gen. 2017 (RU 2016 5129).

²⁵⁵ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 nov. 2018, in vigore dal 1° feb. 2019 (RU 2019 243).

²⁵⁶ RS 741.41

²⁵⁷ Introdotto dal I dell’O del 21 nov. 2018, in vigore dal 1° feb. 2019 (RU 2019 243).

²⁵⁸ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 30 giu. 2004, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2004 3519).

²⁵⁹ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 30 giu. 2004, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2004 3519).

²⁶⁰ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 30 giu. 2004, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2004 3519).

²⁶¹ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 21 nov. 2018, in vigore dal 1° feb. 2019 (RU 2019 243).

²⁶² Abrogati dal n. I dell’O del 24 giu. 2015, con effetto dal 1° gen. 2016 (RU 2015 2451).

²⁶³ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 24 giu. 2015, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 2451).

²⁶⁴ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 30 giu. 2004, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2004 3519).

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