(art. 13 LTVA)
1 La démission de la fonction de représentant d’un groupe TVA n’est possible que pour la fin d’une période fiscale. Pour ce faire, la démission doit être annoncée par écrit à l’AFC au moins un mois à l’avance.
2 Si le représentant du groupe démissionne et si aucun nouveau représentant n’est annoncé par écrit à l’AFC jusqu’à un mois avant la fin de la période fiscale, l’AFC peut, après sommation, désigner l’un des membres du groupe en tant que représentant du groupe.
3 De concert, les membres du groupe peuvent retirer au représentant son mandat de représentation, pour autant qu’ils désignent simultanément un nouveau représentant. L’al. 1 s’applique par analogie.
(art. 13 LIVA)
1 Il rappresentante di un gruppo d’imposizione può dimettersi soltanto per la fine di un periodo fiscale. Le dimissioni vanno notificate per scritto all’AFC almeno un mese prima di tale data.
2 Se, in caso di dimissioni del rappresentante del gruppo, un mese prima della fine del periodo fiscale non le è stato notificato per scritto il nome del nuovo rappresentante, l’AFC può, previa diffida, designare quale rappresentante uno dei membri del gruppo.
3 Di comune accordo, i membri del gruppo possono revocare il mandato al rappresentante purché designino nel contempo un nuovo rappresentante. Il capoverso 1 si applica per analogia.
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