1 Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution. Il définit en particulier les produits agricoles de base et fixe la manière dont les prix visés à l’art. 2 sont déterminés.
2 Il peut charger un département de fixer périodiquement les éléments mobiles.
3 Dans la mesure où la présente loi et les prescriptions d’exécution ne contiennent pas de réglementations particulières, les dispositions en matière de douanes sont applicables par analogie.
1 Il Consiglio federale emana le disposizioni d’esecuzione. Definisce in particolare i prodotti agricoli di base e stabilisce il modo di determinare i prezzi secondo l’articolo 2.
2 Il Consiglio federale può incaricare un dipartimento di stabilire periodicamente gli elementi tariffali mobili.
3 Ove la presente legge e le disposizioni d’esecuzione non contengano norme particolari, si applicano per analogia le disposizioni sui dazi.
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