Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 32 Droit pénal militaire
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321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)

321.0 Codice penale militare del 13 giugno 1927 (CPM)

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Art. 2

1 Est jugé d’après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l’entrée en vigueur de ce code.

2 Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l’auteur n’est mis en jugement qu’après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l’infraction.

Art. 2

1 È giudicato secondo il presente Codice chiunque commette un crimine o un delitto dopo che il Codice è entrato in vigore.

2 Il presente Codice si applica anche in caso di crimini o delitti commessi prima della sua entrata in vigore ma giudicati dopo, se più favorevole all’autore.

 

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