1 Lorsqu’un associé dont la responsabilité est restreinte ou illimitée cesse de faire partie de la société par suite de décès ou pour toute autre cause, les engagements nés antérieurement subsistent si la société est déclarée en faillite dans l’année qui suit l’inscription de la sortie sur le registre du commerce ou dans un laps de temps plus long fixé par les statuts.
2 L’obligation d’opérer des versements supplémentaires subsiste sous les mêmes conditions et dans les mêmes délais.
3 Lorsque la société est dissoute, ses membres demeurent pareillement responsables des engagements sociaux ou tenus d’opérer des versements supplémentaires si elle est déclarée en faillite dans l’année qui suit l’inscription de la sortie sur le registre du commerce ou dans un laps de temps plus long fixé par les statuts.
1 Le azioni che derivano ai creditori dalla responsabilità personale dei singoli soci possono ancora essere fatte valere da ciascun creditore durante un anno dalla chiusura del fallimento, in quanto non sono già estinte prima a termini di legge.
2 Il regresso dei soci tra loro si prescrive in tre anni dal momento del pagamento per il quale è esercitato.727
727 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 15 giu. 2018 (Revisione della disciplina della prescrizione), in vigore dal 1° gen. 2020 (RU 2018 5343; FF 2014 211).
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