1 Lorsque les parts sociales sont constatées par des titres, toute personne qui entre dans la société doit en acquérir un au moins.
2 Les statuts peuvent permettre l’acquisition de plusieurs de ces titres dans les limites d’un maximum.
3 Les titres constatant les parts sociales sont créés au nom de l’associé. Toutefois, ils n’ont pas le caractère de papiers-valeurs et ne constituent que des preuves.
I soci esercitano mediante partecipazione all’assemblea generale o, nei casi previsti dalla legge votando per corrispondenza, i diritti che loro spettano nelle faccende sociali, in ispecie per quel che riguarda la gestione degli affari e l’incremento della società.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.