1 Le Conseil fédéral nomme le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente ainsi que deux membres et deux membres suppléants.
2 Les deux autres membres et les deux autres membres suppléants sont nommés par les organisations nationales du personnel de l’administration fédérale qui, en vertu de leurs statuts, défendent ses intérêts.
3 L’Office fédéral du personnel coordonne la préparation des nominations. Il veille au respect de la double parité visée à l’art. 4, al. 1 et 2, ainsi qu’à la représentation équitable des communautés linguistiques.
1 Il Consiglio federale nomina il presidente e il vicepresidente nonché due membri e due membri supplenti.
2 Due membri e due membri supplenti sono nominati dalle organizzazioni nazionali del personale dell’Amministrazione federale che, per statuto, ne difendono gli interessi.
3 L’Ufficio federale del personale coordina la preparazione delle nomine. Bada affinché le due parità di cui all’articolo 4 capoversi 1 e 2 siano rispettate e le comunità linguistiche siano adeguatamente rappresentate.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.