1 Le conseil de gestion du fonds se compose de huit membres, dont quatre sont des représentants de l’employeur et quatre des représentants des employés. Les régions linguistiques et les sexes doivent être représentés de manière équitable. Le chef du secrétariat est d’office membre du conseil de gestion du fonds avec voix consultative.
2 Le conseil de gestion du fonds se constitue lui-même. Il désigne parmi ses membres le président et le vice-président (présidence). La présidence doit se composer d’un représentant de l’employeur et d’un représentant des employés. L’un et l’autre exercent à tour de rôle pour deux ans la fonction de président.
1 Il consiglio del fondo si compone di otto membri, di cui quattro rappresentano i datori di lavoro e quattro i lavoratori. Le regioni linguistiche e i sessi devono essere adeguatamente rappresentati. Il responsabile del segretariato è membro d’ufficio del consiglio del fondo con voto consultivo.
2 Il consiglio del fondo si autocostituisce. Nomina il presidente e il vicepresidente (presidenza), scegliendoli tra i suoi membri. La presidenza deve essere composta di un rappresentante dei datori di lavoro e di uno dei lavoratori. Questi ultimi assumono alternativamente la carica di presidente per due anni.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.