(art. 18, al. 2, LPers)
1 Une indemnité peut être versée à l’employé qui est chargé de participer à une conférence ou à une autre manifestation à l’étranger et qui, sans sa faute, subit un dommage patrimonial à la suite de cette participation.
2 L’indemnisation est réglée d’entente avec le Département fédéral des finances.
(art. 18 cpv. 2 LPers)
1 Un’indennità può essere versata al personale incaricato di partecipare a conferenze o altre manifestazioni all’estero, che, senza propria colpa, abbia subìto un danno patrimoniale.
2 L’indennizzo è stabilito d’intesa con il Dipartimento federale delle finanze.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.