1 Un groupe parlementaire réunit les députés membres d’un même parti.
2 Les députés qui ne sont membres d’aucun parti et les députés membres de partis différents, mais partageant les mêmes orientations politiques, peuvent également se constituer en groupes.
3 Un groupe doit comprendre au moins cinq membres du même conseil.
4 Chaque groupe informe le secrétaire général de l’Assemblée fédérale de sa constitution et lui communique la liste de ses membres, la composition de son comité directeur et le nom de son secrétaire.
1 I gruppi constano dei parlamentari di uno stesso partito.
2 I senza partito e i membri di partiti diversi possono unirsi in gruppo se sono di analogo orientamento politico.
3 Un gruppo può essere costituito se vi aderiscono almeno cinque membri di una Camera.
4 I gruppi annunciano al Segretario generale dell’Assemblea federale la loro costituzione, l’elenco dei membri, la composizione della presidenza e il nome del segretario.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.