Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.97 Développement et coopération
Diritto internazionale 0.9 Economia - Cooperazione tecnica 0.97 Sviluppo e cooperazione

0.972.2 Accord du 4 décembre 1965 portant création de la Banque asiatique de développement

0.972.2 Accordo di fondazione della Banca asiatica per lo sviluppo, del 4 dicembre 1965

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Art. 66 Ouverture des opérations

1.  Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque pays membre nommera un gouverneur, et le Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l’Asie et l’Extrême-Orient convoquera l’assemblée inaugurale du Conseil des gouverneurs.

2.  À son assemblée inaugurale, le Conseil des gouverneurs:

i)
Prendra des dispositions en vue de l’élection des administrateurs de la Banque conformément au par. 1 de l’art. 30 du présent Accord;
ii)
Prendra des dispositions pour déterminer la date à laquelle la Banque commencera ses opérations.

3.  La Banque avisera les pays membres de la date à laquelle elle commencera ses opérations.

Fait à Manille le 4 décembre 1965 en un exemplaire unique en langue anglaise, qui sera expédié à la Commission économique des Nations Unies pour l’Asie et l’Extrême-Orient, à Bangkok, et déposé ensuite auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, à New York, conformément à l’art. 63 du présent Accord.

Art. 66

1.  Entrato in vigore l’Accordo, ciascun Paese membro provvede a nominare un Governatore e il Segretario esecutivo della Commissione economica dell’ONU per l’Asia e l’Estremo Oriente provvede a convocare l’assemblea inaugurale del Consiglio dei Governatori.

2.  Il Consiglio, nella sua prima assemblea,

i)
prende le disposizioni per l’elezione degli Amministratori della Banca, giusta il paragrafo 1 dell’articolo 30 del presente Accordo; e
ii)
prende le disposizioni per stabilire la data d’inizio delle operazioni della Banca.

3.  La Banca comunica ai Paesi membri la data in cui inizierà le operazioni.

 

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