Art. 3

Les Parties Contractantes exonéreront, à l’importation et à l’exportation, les marchandises et les objets suivants des droits de douane et des autres prélèvements et permettront leur réexportation:

a): les échantillons et le matériel de publicité utilisés à des fins de propagande commerciale, pour autant qu’ils n’aient aucune valeur commerciale ou qu’ils soient réexportés;
b): les marchandises et les objets utilisés pour des essais ou des démonstrations, pour autant qu’ils soient réexportés;
c): les marchandises et les objets utilisés dans les foires et expositions pour autant que ces marchandises et objets soient réexportés;
d): les pièces de rechange livrées à titre gratuit en remplacement de pièces défectueuses au cours des périodes de garantie;
e): les outils et tout autre matériel importés par des monteurs à des fins de montage et/ou de réparation pour autant qu’ils soient réexportés;
f): les emballages marqués, importés à des fins de remplissage, qui sont réexportés au terme d’un délai déterminé.

Art. 3

Le Parti Contraenti esentueranno da dazi ed altri oneri, all’importazione e all’esportazione, e permetteranno che vengano riesportati gli oggetti seguenti:

a): campioni e materiale pubblicitario impiegati per la propaganda commerciale, purché privi di valore commerciale o riesportati;
b): merci e oggetti utilizzati in prove o dimostrazioni, purché riesportati;
c): merci e oggetti utilizzati in fiere ed esposizioni, purché riesportati;
d): ricambi forniti gratuitamente in sostituzione di pezzi difettosi, purché nel periodo di garanzia;
e): utensili e altro materiale importati dai montatori per montaggi e riparazioni, purché riesportati;
f): imballaggi contrassegnati, importati per riempitura, purché riesportati alla scadenza d’un termine stabilito.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.