Le présent Accord entrera en vigueur à la date de l’échange de notes confirmant qu’il a été approuvé conformément à la procédure constitutionnelle des deux Parties Contractantes et sera valable pour une durée de cinq ans. Il sera ensuite prorogé par tacite reconduction chaque fois pour une nouvelle année à moins d’être dénoncé par écrit trois mois avant son expiration.
Fait à Maputo, le 22 octobre 1979, en deux exemplaires originaux en langues française et portugaise, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la Confédération suisse: Fritz Bohnert | Pour le Gouvernement de la République populaire du Mozambique: Almeida Matos |
Il presente accordo entra in vigore nella data di scambio delle note confermanti l’approvazione, giusta la procedura costituzionale delle due Parti contraenti e vigerà per una durata di cinque anni. Esso sarà successivamente prorogato, con tacita riconduzione, ogni volta per un nuovo anno, a meno che non sia disdetto per iscritto tre mesi prima della scadenza.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.