a) Sous réserve des autres dispositions du présent article, le Fonds, dix ans après qu’un transfert a été opéré par un participant en réponse à un appel de fonds au titre de la présente décision, rembourse à celui-ci un montant équivalant à ce transfert, calculé conformément aux dispositions de l’art. 12. Si un tireur pour l’achat duquel des ressources ont été mises à disposition en vertu de la présente décision effectue un rachat moins de dix ans après l’achat, le Fonds rembourse aux participants un montant équivalent pendant le trimestre au cours duquel le rachat est effectué, conformément à l’art. 11 d). Le remboursement en application des art. 11 a) ou 11 c) est effectué, selon que le Fonds en décide, dans la monnaie empruntée dans toute la mesure du possible, ou dans la monnaie du participant, ou en droits de tirage spéciaux, sous réserve de ne pas porter les avoirs en droits de tirage spéciaux du participant au-delà de la limite prévue par l’art. XIX, section 4, des statuts, à moins que le participant n’accepte de recevoir des droits de tirage spéciaux au-delà de cette limite pour ce remboursement, en monnaies librement utilisables ou, avec le consentement du participant, en autres monnaies effectivement convertibles.
b) Avant la date spécifiée à l’art. 11 a), le Fonds, après consultation avec les participants, peut rembourser un ou plusieurs participants en partie ou en totalité, conformément à l’art. 11 d). Le Fonds a l’option d’effectuer le remboursement en application du présent paragraphe dans la monnaie du participant, dans la monnaie empruntée, en droits de tirage spéciaux, sous réserve de ne pas porter les avoirs en droits de tirage spéciaux du participant au-delà de la limite prévue par l’art. XIX, section 4, des statuts, à moins que le participant accepte de recevoir des droits de tirage spéciaux au-delà de cette limite pour ce remboursement, en monnaies librement utilisables ou, avec le consentement du participant, en autres monnaies effectivement convertibles.
c) Lorsqu’une réduction des avoirs du Fonds dans la monnaie d’un tireur est imputée à l’achat d’une monnaie empruntée en vertu de la présente décision, le Fonds rembourse promptement un montant équivalent aux participants. Si le Fonds a utilisé des ressources au titre de la présente décision pour financer l’achat d’une tranche de réserve par un tireur et que les avoirs du Fonds dans la monnaie de ce dernier qui ne sont pas soumis à rachat sont réduits par suite de ventes nettes de cette monnaie pendant une période trimestrielle, le Fonds rembourse au début de la période trimestrielle suivante un montant équivalant à cette réduction aux participants, jusqu’à concurrence du montant de l’achat de la tranche de réserve. Les paiements effectués au titre du présent paragraphe sont répartis entre les participants conformément aux dispositions stipulées à l’art. 11 d).
d) Les montants remboursés en application des art. 11 a), deuxième phrase, 11 b) et 11 c) sont répartis entre les participants en tenant dûment compte de l’objectif fixé à l’art. 6 a), à savoir que les engagements des participants soient proportionnels à leurs accords de crédit. Les montants remboursés aux participants sont affectés en premier lieu à leurs créances les plus anciennes au titre de leur accord de crédit. Si le remboursement aux termes du présent paragraphe doit être affecté à une créance cédée, le remboursement est adressé au cessionnaire de la créance.
e) Avant la date spécifiée à l’art. 11 a), un participant peut faire valoir que la situation de sa balance des paiements rend nécessaire le remboursement de la totalité ou d’une partie de l’endettement du Fonds envers lui et demander ce remboursement. Le participant désireux d’obtenir un remboursement doit consulter le Directeur général et les autres participants avant de notifier son intention. Le Fonds fait bénéficier d’une présomption éminemment favorable la déclaration du participant. Le remboursement est effectué promptement, en consultation avec le participant, en monnaies librement utilisables ou en droits de tirage spéciaux, selon que le Fonds en décide, ou en monnaies effectivement convertibles d’autres États membres. Si les avoirs du Fonds dans les monnaies devant être utilisées pour le remboursement ne sont pas complètement suffisants, le Directeur général peut lancer un appel de fonds à certains participants à concurrence du solde nécessaire, au titre de leur accord de crédit et sous réserve de la limite de leurs crédits disponibles. Au moment de l’appel de fonds et si le participant ayant demandé le remboursement anticipé l’exige:
f) Lorsqu’un remboursement est effectué au titre d’une créance découlant d’un appel de fonds proposé en vertu de la présente décision, le montant pouvant être appelé au titre de l’accord de crédit du participant en vertu duquel la créance est née suite à un appel de fonds au titre de la présente décision est reconstitué d’autant.
g) Sauf accord contraire entre le Fonds et l’institution participante, le Fonds est réputé s’être acquitté de son obligation de rembourser l’institution participante conformément aux dispositions du présent article, ou de verser les intérêts conformément aux dispositions de l’art. 9, s’il transfère un montant équivalent en droits de tirage spéciaux à l’État membre où l’institution participante est établie.
a) Con riserva di altre disposizioni dell’articolo 11, il Fondo, dieci anni dopo l’esecuzione di un trasferimento da parte di un partecipante, rimborsa a quest’ultimo un importo equivalente al trasferimento, calcolato conformemente all’articolo 12. Se il traente, per i cui acquisti sono state messe a disposizione risorse ai sensi della presente decisione, effettua il riscatto prima che siano trascorsi dieci anni dall’acquisto, il Fondo rimborsa al partecipante l’importo corrispondente durante il trimestre nel corso del quale ha luogo il riscatto conformemente all’articolo 11 d). Il rimborso conformemente all’articolo 11 a) o all’articolo 11 c) è effettuato, a seconda della decisione del Fondo, per quanto possibile nella valuta di emissione, nella valuta del partecipante o in diritti speciali di prelievo per un importo che non implichi un aumento degli averi del partecipante in tali diritti oltre il limite indicato nella sezione 4 dell’articolo XIX dello Statuto, oppure, se il partecipante acconsente che nel caso di siffatti rimborsi sia superato questo limite, in valute liberamente utilizzabili o, con il consenso del partecipante, in altre valute effettivamente convertibili.
b) Il Fondo può, previa consultazione dei partecipanti, effettuare ai sensi dell’articolo 11 d) un rimborso parziale o totale a uno o più partecipanti prima della data indicata all’articolo 11 a). Il rimborso conformemente all’articolo 11 b) è effettuato, a seconda della decisione del Fondo, nella valuta del partecipante, nella valuta di emissione o in diritti speciali di prelievo per un importo che non implichi un aumento degli averi del partecipante in tali diritti oltre il limite indicato nella sezione 4 dell’articolo XIX dello Statuto, oppure, se il partecipante acconsente che nel caso di siffatti rimborsi sia superato questo limite, in valute liberamente utilizzabili o, con il consenso del partecipante, in altre valute effettivamente convertibili.
c) Se una riduzione degli averi del Fondo nella valuta di un traente è da ricondurre all’acquisto di una valuta mutuata ai sensi della presente decisione, il Fondo rimborsa senza indugio un importo equivalente. Se il Fondo è debitore nei confronti di un partecipante in seguito a trasferimenti destinati al finanziamento dell’acquisto da parte di un traente entro la quota di riserva e se gli averi del Fondo nella valuta di quest’ultimo non sottoposti a riacquisto sono ridotti in seguito a vendite nette in questa valuta durante un trimestre, il Fondo rimborsa ai partecipanti, all’inizio del trimestre seguente, un importo equivalente a tale riduzione sino a concorrenza dell’importo speso per l’acquisto entro la quota di riserva. I pagamenti ai sensi dell’articolo 11 c) sono ripartiti tra i partecipanti secondo l’articolo 11 d).
d) I rimborsi ai sensi dell’articolo 11 a) secondo periodo, 11 b) e c) sono ripartiti tra i partecipanti tenendo conto dell’obiettivo indicato dall’articolo 6 a) di accedere ai crediti disponibili dei partecipanti proporzionalmente al volume dei loro accordi di credito. Per ogni partecipante i rimborsi si riferiscono anzitutto al credito esigibile da più lungo tempo dopo la conclusione del suo accordo di credito. Se il rimborso ai sensi dell’articolo 11 d) riguarda un credito trasferito il rimborso è effettuato al beneficiario del credito.
e) Prima della data indicata all’articolo 11 a), un partecipante può far valere che la situazione della sua bilancia dei pagamenti rende necessario un rimborso parziale o totale dell’importo di cui il Fondo è debitore ed esigerne il rimborso. Il partecipante che ha richiesto tale rimborso è tenuto a consultare il Direttore generale e gli altri partecipanti prima di formulare la sua richiesta. Il Fondo, se non sussistono motivi manifestamente contrari, deve accettare la dichiarazione del partecipante. Previa consultazione del partecipante, il rimborso ha luogo, a seconda della valutazione del Fondo, prontamente in valute liberamente utilizzabili o in diritti speciali di prelievo oppure, con il consenso del partecipante, in valute effettivamente convertibili di altri membri. Se gli averi del Fondo nelle valute che devono essere utilizzate per il rimborso non sono sufficienti, il Direttore generale indirizza ai singoli partecipanti la richiesta di mettere a disposizione gli importi necessari nel quadro dei loro accordi di credito, a condizione che non siano superati i loro crediti disponibili. Al momento della richiesta e se così auspicato dal partecipante che esige un rimborso anticipato:
f) Se il rimborso del credito viene effettuato in seguito a una richiesta di fondi ai sensi della presente decisione, l’importo che può essere chiesto a un partecipante secondo il suo accordo di credito ai sensi della presente decisione verrà ricostituito nella stessa misura.
g) L’obbligo del Fondo verso un’istituzione partecipante di eseguire un rimborso conformemente alle disposizioni dell’articolo 11 o di pagare interessi in virtù delle disposizioni dell’articolo 9 è considerato adempiuto, se il Fondo trasferisce un importo equivalente di diritti speciali di prelievo allo Stato membro in cui ha sede l’istituzione partecipante.
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