Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.92 Forêts. Chasse. Pêche
Diritto internazionale 0.9 Economia - Cooperazione tecnica 0.92 Foreste. Caccia. Pesca

0.923.31 Convention du 5 juillet 1893 arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le lac de Constance (avec protocole final)

0.923.31 Convenzione del 5 luglio 1893 che stabilisce disposizioni uniformi per la pesca nel Lago di Costanza (con Protocollo finale)

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Art. 11

Les prescriptions édictées par les différents Etats sur la pêche à la ligne dont on ne fait pas métier (sport à la ligne ordinaire ou à la ligne flottante tenues à la main) ne sont nullement modifiées par la présente convention.

Art. 11

Le prescrizioni emanate dai diversi Stati sulla pesca all’amo di cui non si faccia mestiere, non sono punto modificate dalla presente Convenzione.

 

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