La présente annexe ne s’applique pas aux boissons spiritueuses et aux boissons aromatisées qui:

a)

transitent par le territoire d’une des Parties, ou

b)

sont originaires du territoire d’une des Parties et qui font l’objet d’envoi entre elles en petites quantités selon les modalités suivantes:

aa)

sont contenues dans les bagages personnels des voyageurs à des fins de consommation privée;

bb)

font l’objet d’envois entre particuliers à des fins de consommation privée;

cc)

font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas de succession;

dd)

sont importées à des fins d’expérimentation scientifique ou technique, en quantités maximales d’un hectolitre;

ee)

sont destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties;

ff)

constituent la provision de bord des moyens de transport internationaux.