Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé
Diritto internazionale 0.8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 0.81 Sanità

0.818.101 Règlement Sanitaire International du 25 mai 1951 (Règlement no 2 de l'Organisation mondiale de la santé)

0.818.101 Regolamento Sanitario Internazionale del 25 maggio 1951 (Regolamento N. 2 dell'Organizzazione mondiale della sanità)

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Art. 1

Pour l’application du présent Règlement:

«administration sanitaire» désigne l’autorité gouvernementale ayant compétence sur l’ensemble de l’un des territoires auxquels s’applique le présent Règlement, pour y assurer l’exécution des mesures sanitaires qu’il prévoit;

«aéronef» désigne un aéronef effectuant un voyage international;

«aéroport» signifie un aéroport désigné comme aéroport d’entrée ou de sortie pour le trafic aérien international, par l’Etat sur le territoire duquel il est situé;

«arrivée» d’un navire, d’un aéronef, d’un train ou d’un véhicule routier signifie:

a.
Dans le cas d’un navire de mer, l’arrivée dans un port;
b.
Dans le cas d’un aéronef, l’arrivée dans un aéroport;
c.
Dans le cas d’un navire affecté à la navigation intérieure, l’arrivée soit dans un port, soit à un poste frontière, selon les conditions géographiques et selon les accords conclus entre Etats intéressés, conformément à l’article 104 ou selon les lois et règlements en vigueur dans le territoire d’arrivée;
d.
Dans le cas d’un train ou d’un véhicule routier, l’arrivée à un poste frontière;

«autorité sanitaire» désigne l’autorité directement responsable de l’application, dans une circonscription, des mesures sanitaires appropriées que le présent Règlement permet ou prescrit;

«bagages» désigne les effets personnels d’un voyageur ou d’un membre de l’équi-page;

«cas importé désigne une personne atteinte qui arrive, alors qu’elle effectue un voyage international»;

«cas transféré désigne une personne atteinte qui a contracté l’infection dans une autre circonscription relevant de la même administration sanitaire»;

«certificat valable», lorsque ce terme s’applique à la vaccination, signifie un certificat conforme aux règles énoncées et aux modèles donnés aux annexes 2, 3 et 45;

«circonscription» désigne:

a.
La plus petite section d’un territoire, qui peut être un port ou un aéroport, nettement délimitée et possédant une organisation sanitaire apte à prendre les mesures appropriées que le Règlement permet ou prescrit; aux fins du présent règlement, une telle section constitue une circonscription, même si elle fait partie d’une unité administrative plus vaste possédant également une organisation sanitaire; ou
b.
Un aéroport disposant d’une zone de transit direct;

«circonscription infectée» désigne:

a.
Une circonscription dans laquelle existe un cas de peste, de choléra, de fièvre jaune ou de variole qui n’est ni un cas importé ni un cas transféré; ou
b.
Une circonscription dans laquelle l’existence de la peste est constatée parmi les rongeurs à terre ou à bord d’engins flottants qui font partie de l’instal-lation portuaire; ou
c.
Une circonscription où la présence du virus de la fièvre jaune se manifeste chez des vertébrés autres que l’homme; ou
d.
Une circonscription dans laquelle existe une épidémie de typhus ou de fièvre récurrente;

«Directeur général» désigne le Directeur général de l’Organisation;

«épidémie» désigne l’extension d’une maladie quarantenaire par multiplication des cas dans une circonscription;

«équipage» désigne le personnel en service sur un navire, aéronef, train ou véhicule routier;

«fièvre récurrente» désigne la fièvre récurrente à poux;

«indice d’Aëdes aegypti» désigne le rapport exprimé en pourcentage entre, d’une part, le nombre de maisons dans une zone limitée, bien définie, où ont effectivement été trouvés des gîtes larvaires d’Aedes aegypti, que ce soit dans les locaux mêmes ou sur les terrains attenant à ceux-ci et en dépendant, et, d’autre part, le nombre total de maisons examinées dans cette zone;

«isolement», lorsque le terme est appliqué à une personne ou à un groupe, désigne la séparation de cette personne ou de ce groupe de toutes autres personnes, à l’exception du personnel sanitaire de service, de façon à éviter la propagation de l’infection;

«jour» désigne un intervalle de vingt-quatre heures;

«maladies quarantenaires» désigne la peste, le choléra, la fièvre jaune, la variole, le typhus et la fièvre récurrente;

«navire» désigne un navire de mer ou un navire affecté à la navigation intérieure, qui effectue un voyage international;

«Organisation» désigne l’Organisation Mondiale de la Santé;

«personne atteinte» désigne une personne souffrant d’une maladie quarantenaire ou qui est jugée atteinte d’une telle maladie;

«port» désigne un port de mer ou un port de navigation intérieure normalement fréquenté par des navires;

«suspect» désigne une personne que l’autorité sanitaire considère comme ayant été exposée au danger d’infection par une maladie quarantenaire et qu’elle juge susceptible de propager cette maladie;

«typhus» désigne le typhus à poux;

«visite médicale» comprend la visite et l’inspection du navire, aéronef, train ou véhicule routier, ainsi que l’examen préliminaire des personnes se trouvant à bord, mais ne comprend pas l’inspection périodique d’un navire pour déterminer s’il y a lieu de le dératiser;

«voyage international» signifie:

a.
Dans le cas d’un navire ou d’un aéronef, un voyage entre des ports ou aéroports situés dans les territoires de plus d’un Etat, ou un voyage entre des ports ou aéroports situés dans le ou les territoires d’un même Etat, si ledit navire ou aéronef entre en relations avec le territoire de tout autre Etat au cours de son voyage, mais seulement en ce qui concerne ces relations;
b.
Dans le cas d’une personne, un voyage comportant l’entrée sur le territoire d’un Etat, autre que le territoire de l’Etat où ce voyage commence;

«zone de réceptivité amarile» désigne une région dans laquelle le virus de la fièvre jaune n’existe pas, mais où la présence d’Aedes aegypti ou d’un autre vecteur domiciliaire ou péridomiciliaire de la fièvre jaune permettrait à ce virus de se développer s’il y était introduit;

«zone de transit direct» signifie une zone spéciale, établie dans l’enceinte d’un aéroport ou rattachée à celui-ci, et ce avec l’approbation de l’autorité sanitaire intéressée et sous son contrôle immédiat; destinée à faciliter le trafic en transit direct, elle permet notamment d’assurer la ségrégation, pendant les arrêts, des voyageurs et des équipages sans qu’ils aient à sortir de l’aéroport.

4 Nouvelle teneur selon les art. I des R add. du 26 mai 1955 (RO 1957 177), 23 mai 1956 (RO 1957 181) et 23 mai 1963 (RO 1963 966).

5 Pas publié en RO.

Art. 1

Nel presente Regolamento

«aeromobile» indica un’aeromobile che effettua un viaggio internazionale;

«aeroporto» indica un aeroporto designato dallo Stato in cui si trova come aeroporto di arrivo o di partenza nel traffico aereo internazionale;

«amministrazione sanitaria» indica l’autorità governativa competente a garantire l’esecuzione delle misure sanitarie previste dal regolamento su tutto un territorio al quale il regolamento è pubblicabile;

«arrivo» d’una nave, d’un aeromobile, d’un treno o d’un veicolo stradale significa:

a.
per le navi di lungo corso, l’arrivo nel porto;
b.
per gli aeromobili, l’arrivo in un aeroporto;
c.
per le navi destinate alla navigazione interna, l’arrivo in un porto o ad un posto di confine, a seconda delle condizioni geografiche e degli accordi stipulati fra gli Stati interessati conformemente all’articolo 104 oppure secondo le leggi e i regolamenti vigenti nel territorio d’arrivo;
d.
per i treni e per i veicoli stradali, l’arrivo a un posto di confine;

«autorità sanitaria» indica l’autorità direttamente responsabile per l’applicazione, in una determinata circoscrizione, delle misure sanitarie adeguate, permesse o prescritte dal presente regolamento;

«bagagli» indica gl’indumenti e gli oggetti personali d’un viaggiatore o d’un membro dell’equipaggio;

«caso importato» indica una persona affetta, in arrivo d’un viaggio internazionale;

«Caso trasferito» indica una persona affetta, contagiata in un’altra circoscrizione della stessa amministrazione sanitaria;

«certificato valevole» indica, se riferito alla vaccinazione, un certificato conforme alle regole e ai modelli indicati negli allegati 2, 3 e 4, non pubblicati qui;

«circoscrizione» significa:
a.
l’area più piccola d’un territorio, che può essere un porto o un aeroporto, ben delimitata e provvista di un’organizzazione sanitaria in grado di prendere le misure adeguate, permesse o prescritte dal regolamento; nel senso del regolamento, detta area forma una circoscrizione anche se fa parte di una unità amministrativa più vasta dotata di una organizzazione sanitaria;
b.
un aeroporto provvisto d’una zona di transito diretto;
«circoscrizione infetta» significa:
a.
una circoscrizione dove esiste un caso di peste, di colera, di febbre gialla o di vaiolo che non sia né importato né trasferito, o
b.
una circoscrizione dove esiste un’infezione pestosa fra i rosicanti a terra o su apparecchiature galleggianti del porto, oppure
c.
una circoscrizione dove il virus della febbre gialla si manifesta in vertebrati altri che l’uomo; oppure
d.
una circoscrizione colpita da un’epidemia di dermotifo o di febbre ricorrente, o

«Direttore generale» indica il Direttore generale dell’Organizzazione;

«epidemia» indica il diffondersi di una malattia quarantenaria mediante il moltiplicarsi dei casi in una circoscrizione;

«equipaggio» indica il personale in servizio su una nave, un aeromobile, un treno o un veicolo stradale;

«febbre ricorrente» indica la febbre ricorrente trasmessa dai pidocchi;

«giorno» indica un intervallo di tempo di ventiquattro ore;

«indice di Aedes aegypti» indica il rapporto percentuale fra, da una parte, il numero di case in una zona determinata e ben delimitata, nella quale sono state effettivamente trovate larve dell’Aedes aegypti, e precisamente nei locali stessi o nei terreni vicini che vi appartengono, e, dall’altra parte, il numero complessivo delle case esaminate in questa zona;

«isolamento», se riferito ad una persona o ad un gruppo, indica la separazione della persona o del gruppo da tutte le altre persone, ad eccezione del personale sanitario di servizio, allo scopo di evitare il diffondersi dell’infezione;

malattie quarantenarie» indicano la peste, il colera, la febbre gialla, il vaiolo, il dermotifo e la febbre ricorrente;

«nave» indica una nave di lungo corso oppure una nave destinata alla navigazione interna che effettua un viaggio internazionale;

«nave di pellegrini» indica una nave che

a.
effettua un viaggio per o dall’Heggiaz durante la stagione dei pellegrinaggi, e
b.
trasporta pellegrini nella proporzione di almeno un pellegrino per ogni cento tonnellate di stazza lorda;

«Organizzazione» indica l’Organizzazione mondiale della sanità;

«persona affetta» indica la persona colpita da una malattia quarantenaria o sospetta di esserne affetta;

«porto» indica un porto di mare o un porto della navigazione interna al quale le navi fanno scalo regolarmente;

«sospetto» indica la persona che l’autorità sanitaria considera come già stata esposta al pericolo d’infezione di una malattia quarantenaria e ritiene possa diffonderla;

«tifo» indica il tifo trasmesso dai pidocchi (dermotifo);

«viaggio internazionale» significa:

a.
trattandosi d’una nave o d’un aeromobile, un viaggio fra porti o aeroporti situati nei territori di diversi Stati, oppure un viaggio fra porti o aeroporti situati nel territorio o nei territori d’un medesimo Stato, qualora la nave o l’aeromobile entri in contatto, durante il viaggio, col territorio di qualsiasi altro Stato, ma solo per quanto concerne detto contatto;
b.
trattandosi d’una persona, un viaggio durante il quale è toccato il territorio d’uno Stato che non sia quello in cui il viaggio è cominciato;

«visita medica» indica sia l’ispezione di una nave, di un aeromobile, di un treno o d’un veicolo stradale sia l’esame preliminare delle persone a bordo, ma non comprende l’ispezione periodica d’una nave allo scopo di determinare se sia necessaria la derattizzazione;

«zona di ricettività amarillica» indica una regione, nella quale il virus della febbre gialla non esiste, ma la presenza dell’Aedes aegypti o di qualsiasi altro vettore domestico o periferico della febbre gialla permetterebbe a questo virus di svilupparsi, qualora fosse importato.

«zona di transito diretto» indica una zona speciale situata nel recinto dell’aeroporto o ad esso collegata con l’approvazione dell’autorità sanitaria competente e da questa controllata, destinata a facilitare il traffico in transito diretto e che permetta particolarmente, durante le interruzioni del viaggio, l’isolamento dei passeggeri e degli equipaggi senza che debbano uscire dall’aeroporto.

5 Aggiornato giusta l’art. I dei regolamenti addizionali del 26 maggio 1955 (RU 1957 183), 23 maggio 1956 (RU 1957 188) e 23 maggio 1963 (RU 1963 1002).

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.