1.  A la lumière de l’évolution des connaissances toutes les mesures appropriées seront prises pour assurer une protection efficace des travailleurs contre les radiations ionisantes, du point de vue de leur santé et de leur sécurité.

2.  A cet effet, les règles et mesures nécessaires seront adoptées et les informations essentielles pour l’obtention d’une protection efficace seront mises à disposition.

3.  Pour qu’une telle protection efficace soit assurée:

a.

les mesures pour la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes adoptées après ratification de la convention par un Membre devront être conformes aux dispositions de la convention;

b.

le Membre dont il s’agit devra modifier aussitôt que possible les mesures qu’il avait lui‑même adoptées avant la ratification de la convention afin qu’elles soient conformes aux dispositions de celle‑ci, et devra encourager la modification dans le même sens de toutes autres mesures qui existaient également avant la ratification;

c.

le Membre dont il s’agit devra communiquer au Directeur général du Bureau international du Travail, lors de la ratification de la convention, une déclaration indiquant de quelle manière et à quelles catégories de travailleurs les dispositions de la convention s’appliquent, et devra faire état, dans ses rapports sur l’application de la convention, de tout progrès réalisé en cette matière;

d.

à l’expiration d’une période de trois années après l’entrée en vigueur initiale de la présente convention, le Conseil d’administration du Bureau international du Travail présentera à la Conférence un rapport spécial concernant l’application de l’alinéa b du présent paragraphe et contenant telles propositions qu’il jugera opportunes en vue de mesures à prendre à cet égard.