Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé
Diritto internazionale 0.8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 0.81 Sanità

0.814.327 Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (avec annexes)

0.814.327 Protocollo del 30 novembre 1999 alla Convenzione sull'inquinamento atmosferico transfrontaliero a grande distanza, del 1979, relativo alla riduzione dell'acidificazione, dell'eutrofizzazione e dell'ozono troposferico (con all.)

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Art. 3 Obligations fondamentales

1.  Chaque Partie ayant un engagement de réduction des émissions dans l’un quelconque des tableaux de l’annexe II réduit ses émissions annuelles, et maintient cette réduction à hauteur de son engagement, conformément au calendrier spécifié dans cette annexe. Au minimum, chaque Partie maîtrise ses émissions annuelles de composés polluants conformément aux obligations énoncées à l’annexe II. En prenant des dispositions pour réduire les émissions de particules, chaque Partie devrait s’efforcer, dans la mesure qu’elle juge appropriée, de réduire les émissions des catégories de sources dont on sait qu’elles émettent de grandes quantités de carbone noir.29

2.  Sous réserve des par. 2bis et 2ter, chaque Partie applique les valeurs limites spécifiées aux annexes IV, V, VI et X à chaque source fixe nouvelle entrant dans une catégorie de sources fixes mentionnée dans ces annexes, au plus tard dans les délais spécifiés à l’annexe VII. Une Partie peut, sinon, appliquer des stratégies différentes de réduction des émissions qui aboutissent globalement à des niveaux d’émission équivalents pour l’ensemble des catégories de sources.30

2bis.  Une Partie qui était déjà partie au présent Protocole avant l’entrée en vigueur d’un amendement qui introduit de nouvelles catégories de sources peut appliquer les valeurs limites prévues pour une «source fixe existante» à toute source relevant d’une nouvelle catégorie, dont la construction ou la modification substantielle démarre avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur dudit amendement pour cette Partie, à moins et jusqu’à ce que la source subisse ultérieurement une modification substantielle.31

2ter.  Une Partie qui était déjà partie au présent Protocole avant l’entrée en vigueur d’un amendement qui introduit de nouvelles valeurs limites applicables à toute «source fixe nouvelle» peut continuer d’appliquer les valeurs limites qui s’appliquaient précédemment à toute source dont la construction ou la modification substantielle démarre avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur dudit amendement pour cette Partie, à moins et jusqu’à ce que la source subisse ultérieurement une modification substantielle.32

3.  Pour autant que cela soit techniquement et économiquement faisable et compte tenu des coûts et avantages, chaque Partie applique les valeurs limites spécifiées aux annexes IV, V, VI et X à chaque source fixe existante entrant dans une catégorie de sources fixes mentionnée dans ces annexes, au plus tard dans les délais spécifiés à l’annexe VII. Une Partie peut, sinon, appliquer des stratégies différentes de réduction des émissions qui aboutissent globalement à des niveaux d’émission équivalents pour l’ensemble des catégories de sources ou, pour les Parties situées hors de la zone géographique des activités de l’EMEP, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs nationaux ou régionaux de réduction de l’acidification et satisfaire aux normes nationales de qualité de l’air.33

4.  …34

5.  Chaque Partie applique les valeurs limites pour les carburants et les sources mobiles nouvelles visées à l’annexe VIII au plus tard dans les délais spécifiés à l’annexe VII.

6.  Chaque Partie devrait appliquer les meilleures techniques disponibles aux sources mobiles visées à l’annexe VIII et à chaque source fixe visée aux annexes IV, V, VI et X, et, selon qu’elle le juge indiqué, des mesures pour maîtriser les émissions de carbone noir en tant qu’élément présent dans les particules, en tenant compte des documents d’orientation adoptés par l’Organe exécutif.35

7.  Pour autant que cela soit techniquement et économiquement faisable et compte tenu des coûts et avantages, chaque Partie applique les valeurs limites concernant la teneur en composés organiques volatils des produits telles qu’indiquées dans l’annexe XI, conformément au calendrier défini à l’annexe VII.36

8.  Chaque Partie, sous réserve des dispositions du par. 10:

a)
applique, au minimum, les mesures visant à maîtriser l’ammoniac spécifiées à l’annexe IX, et
b)37
applique, lorsqu’elle l’estime indiqué, les meilleures techniques disponibles pour prévenir et réduire les émissions d’ammoniac énumérées dans le document adopté par l’Organe exécutif. Une attention particulière devrait être accordée à la réduction des émissions d’ammoniac provenant de sources importantes pour la Partie considérée.

9.  Le par. 10 s’applique à toute Partie:

a)
dont la superficie totale est supérieure à 2 millions de kilomètres carrés;
b)38
dont les émissions annuelles de soufre, d’oxydes d’azote d’ammoniac, de composés organiques volatils et/ou de particules qui concourent à l’acidification, à l’eutrophisation, à la formation d’ozone ou à des niveaux accrus de particules dans des zones relevant de la juridiction d’une ou de plusieurs Parties proviennent essentiellement d’une zone relevant de sa juridiction désignée comme ZGEP à l’annexe III, et qui a soumis à cet effet un dossier conformément à l’al. c);
c)
qui a présenté, en signant, ratifiant, acceptant ou approuvant le présent Protocole ou en y adhérant, une description, documentation de référence à l’appui, de l’étendue géographique d’une ou plusieurs ZGEP, pour un ou plusieurs polluants, pour inclusion dans l’annexe III, et
d)
qui, en signant, ratifiant, acceptant ou approuvant le présent Protocole ou en y adhérant, a indiqué expressément son intention de se prévaloir du présent paragraphe.

10.  Une Partie à laquelle s’applique le présent paragraphe:

a)
si elle est située dans la zone géographique des activités de l’EMEP, ne peut être tenue de se conformer aux dispositions du présent article et de l’annexe II que dans le périmètre de la ZGEP correspondante, pour chaque polluant pour lequel une ZGEP relevant de sa juridiction est inscrite à l’annexe III;
b)39
si elle n’est pas située dans la zone géographique des activités de l’EMEP, ne peut être tenue de se conformer aux dispositions des par. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et de l’annexe II que dans le périmètre de la ZGEP correspondante, pour chaque polluant (oxydes d’azote, soufre, composés organiques volatils et/ou particules) pour lequel une ZGEP relevant de sa juridiction est inscrite à l’annexe III, et n’est pas tenue de se conformer aux dispositions du par. 8 en tout lieu relevant de sa juridiction.

11.  Lors de leur ratification, acceptation ou approbation du présent Protocole ou des dispositions modifiées par la décision 2012/2, ou de leur accession à cet instrument, le Canada et les États-Unis d’Amérique soumettent à l’Organe exécutif leurs engagements respectifs en matière de réduction des émission de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils et de particules, qui seront automatiquement incorporés dans l’annexe II.40

11bis.  Lors de sa ratification, acceptation ou approbation du présent Protocole, ou de son accession à cet instrument, le Canada soumet aussi à l’Organe exécutif des valeurs limites pertinentes qui seront automatiquement incorporées aux annexes IV, V, VI, VIII, X et XI.41

11ter.  Chaque Partie dresse et tient à jour des inventaires et des projections des émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, d’ammoniac, de composés organiques volatils et de particules. Les Parties situées dans la zone géographique des activités de l’EMEP utilisent les méthodes spécifiées dans les directives élaborées par l’Organe directeur de l’EMEP et adoptées par les Parties à une session de l’Organe exécutif. Les Parties situées en dehors de la zone géographique des activités de l’EMEP utilisent les méthodes élaborées dans le cadre du plan de travail de l’Organe exécutif.42

11quater.  Chaque Partie devrait participer activement aux programmes entrepris au titre de la Convention qui concernent les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et sur l’environnement.43

11quinquies.  Aux fins de comparaison des émissions nationales totales avec les engagements de réduction des émissions tels qu’énoncés au par. 1 ci-dessus, une Partie peut appliquer une procédure définie dans une décision de l’Organe directeur. Cette procédure peut comporter des dispositions relatives à la communication de documents justificatifs et à l’examen du recours à ladite procédure.44

12.  Les Parties, sous réserve des conclusions du premier examen prévu au par. 2 de l’art. 10, et au plus tard un an après l’achèvement de cet examen, entament des négociations sur de nouvelles obligations en matière de réduction des émissions.

29 Mis à jour par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

30 Mis à jour par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

31 Introduit par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

32 Introduit par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

33 Mis à jour par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

34 Abrogé par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et avec effet pour la Suisse au 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

35 Nouvelle teneur selon l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

36 Nouvelle teneur selon l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

37 Mise à jour par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

38 Mise à jour par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

39 Mise à jour par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

40 Nouvelle teneur selon l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

41 Introduit par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

42 Introduit par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

43 Introduit par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

44 Introduit par l’annexe let. D de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).

Art. 3 Obblighi fondamentali

1.  Le parti che hanno un impegno di riduzione delle emissioni contenuto in una delle tabelle dell’allegato II riducono e mantengono la riduzione delle proprie emissioni annue secondo l’impegno e il calendario indicati nel suddetto allegato. Le parti controllano almeno le proprie emissioni annue di composti inquinanti nel rispetto degli obblighi di cui all’allegato II. Ciascuna parte, impegnandosi a ridurre le emissioni di particolato, cerca di operare riduzioni, nella misura che ritiene opportune, nelle categorie di fonti note per l’emissione di quantitativi elevati di nero di carbonio.27

2.  Fatti salvi i paragrafi 2bis e 2ter le parti applicano i valori limite indicati negli allegati IV, V, VI e X a ciascuna fonte fissa nuova all’interno di una delle categorie di fonti fisse di cui ai suddetti allegati, entro e non oltre le scadenze specificate nell’allegato VII. In alternativa, le parti possono applicare strategie diverse di riduzione delle emissioni che consentano di raggiungere livelli di emissione globali equivalenti per tutte le categorie di fonti.28

2bis.  Una parte che era già parte contraente del presente protocollo prima dell’entrata in vigore di una modifica che introduce nuove categorie di fonti può applicare i valori limite applicabili a una «fonte fissa esistente» a qualsiasi fonte in una nuova categoria la cui costruzione o modifica sostanziale sia iniziata prima della scadenza di un anno dalla data di entrata in vigore di tale modifica per la parte in questione, a meno che o finché tale fonte sia sottoposta a una successiva modifica sostanziale.29

2ter.  Una parte che era già parte contraente del presente protocollo prima dell’entrata in vigore di una modifica che introduce nuovi valori limite applicabili a una «nuova fonte fissa» può continuare ad applicare i valori limite precedentemente applicabili a qualsiasi fonte la cui costruzione o modifica sostanziale sia iniziata prima della scadenza di un anno dalla data di entrata in vigore di tale modifica per la parte in questione, a meno che e finché tale fonte sia sottoposta a una successiva modifica sostanziale.30

3.  Le parti, per quanto sia fattibile sotto il profilo tecnico e economico e alla luce dei costi e dei benefici, applicano i valori limite di cui agli allegati IV, V, VI e X a ciascuna fonte fissa esistente all’interno delle categorie di fonti fisse di cui ai suddetti allegati, entro e non oltre le scadenze specificate nell’allegato VII. In alternativa, le parti possono applicare strategie diverse di riduzione delle emissioni che consentano di raggiungere livelli di emissione globali equivalenti per tutte le categorie di fonti o, per le parti che non rientrano nella zona geografica delle attività dell’EMEP, che consentano di conseguire gli obiettivi nazionali o regionali di abbattimento dell’acidificazione e di soddisfare gli standard di qualità dell’aria nazionali.31

4.  ...32

5.  Le parti applicano i valori limite per i carburanti e le nuove fonti mobili indicati nell’allegato VIII entro e non oltre le scadenze indicate nell’allegato VII.

6.  Ciascuna parte dovrebbe applicare le migliori tecniche disponibili alle fonti mobili di cui all’allegato VIII nonché alle fonti fisse di cui agli allegati IV, V, VI e X, e, se lo ritiene necessario, applica misure per il controllo del nero di carbonio in quanto componente del particolato, tenendo conto degli orientamenti adottati dall’Organo esecutivo.33

7.  Ciascuna parte applica, nella misura in cui ciò sia tecnicamente ed economicamente fattibile e tenendo conto dei costi e dei vantaggi, i valori limite per il tenore di COV dei prodotti indicati all’allegato XI secondo le scadenze indicate all’allegato VII.34

8.  Ai sensi del paragrafo 10, le parti:

a)
applicano almeno le misure di riduzione dell’ammoniaca di cui all’allegato IX;
b)35
applicano, ove lo ritengano opportuno, le migliori tecniche disponibili per prevenire e ridurre le emissioni di ammoniaca, secondo quanto indicato dal documento di orientamento adottato dall’Organo esecutivo. È necessario rivolgere particolare attenzione alla riduzione delle emissioni di ammoniaca da fonti significative di ammoniaca per la parte interessata.

9.  Il paragrafo 10 è applicabile alle parti:

a)
la cui superficie totale sia superiore a 2 milioni di chilometri quadrati;
b)36
le cui emissioni annue di zolfo, ossidi di azoto, ammoniaca, composti organici volatili e/o particolato che contribuiscono all’acidificazione, all’eutrofizzazione, alla formazione di ozono o a livelli più elevati di particolato in zone soggette alla giurisdizione di una o più delle altre parti, provengano prevalentemente dall’interno di zone dipendenti dalla loro giurisdizione menzionate nell’allegato III con il nome di «zona di gestione delle emissioni inquinanti» (ZGEI) e che hanno presentato una documentazione al riguardo ai sensi della lettera c);
c)
che, nel firmare, ratificare, accettare o approvare il presente protocollo o nell’aderirvi, abbiano presentato una descrizione della portata geografica di una o più ZGEI per uno o più inquinanti con relativa documentazione di supporto, al fine di inserirle nell’allegato III;
d)
che, nel firmare, ratificare, accettare o approvare il presente protocollo o nell’aderirvi, abbiano precisato che intendono avvalersi del presente paragrafo.

10.  Le parti a cui si applica il presente paragrafo sono tenute a:

a)
se rientrano in una zona geografica delle attività dell’EMEP, soddisfare le disposizioni del presente articolo e dell’allegato II solo all’interno della rispettiva ZGEI per ciascun inquinante per il quale una ZGEI all’interno della propria giurisdizione sia inserita nell’allegato III o
b)37
se non rientrano in una zona geografica delle attività dell’EMEP, soddisfare le disposizioni dei paragrafi 1, 2, 3, 5, 6 e 7 e dell’allegato II, solo all’interno della rispettiva ZGEI per ciascun inquinante (ossidi di azoto, zolfo, composti organici volatili e/o particolato) per il quale una ZGEI all’interno della propria giurisdizione sia inserita nell’allegato III; non sono tenute a conformarsi al paragrafo 8 in nessuna zona all’interno della propria giurisdizione.

11.  Al momento della ratifica, accettazione e approvazione, o dell’adesione al presente protocollo o alle modifiche contenute nella decisione 2012/2, il Canada e gli Stati Uniti d’America trasmettono all’Organo esecutivo i rispettivi impegni di riduzione delle emissioni di zolfo, ossidi di azoto, composti organici volatili e particolato, affinché vengano automaticamente inseriti nell’allegato II.38

11bis.  Al momento della ratifica, accettazione e approvazione, o dell’adesione al presente protocollo, il Canada trasmette inoltre all’Organo esecutivo i valori limite pertinenti affinché vengano automaticamente inseriti negli allegati IV, V, VI, VIII, X e XI.39

11ter.  Ciascuna parte mette a punto e mantiene aggiornati inventari e proiezioni per le emissioni di biossido di zolfo, ossidi di azoto, ammoniaca, composti organici volatili e particolato. Le parti che rientrano nella zona geografica delle attività dell’EMEP utilizzano le metodologie specificate negli orientamenti elaborati dall’Organo direttivo dell’EMEP e adottate dalle parti in occasione di una delle sessioni dell’Organo esecutivo. Le parti che non rientrano nella zona geografica delle attività dell’EMEP utilizzano come orientamento le metodologie sviluppate nell’ambito del piano di lavoro dell’Organo esecutivo.40

11quater.  Ciascuna parte partecipa attivamente ai programmi nel quadro della convenzione sugli effetti dell’inquinamento atmosferico sulla salute umana e sull’ambiente (Convention on the effects of air pollution on human health and the environment).41

11quinquies.  Ai fini del confronto fra i totali delle emissioni nazionali e gli impegni di riduzione delle emissioni di cui al paragrafo 1, le parti possono usare una procedura descritta in una decisione dell’Organo esecutivo. Tale procedura comprende le disposizioni relative alla trasmissione di documenti giustificativi e all’esame della modalità di ricorso alla procedura stessa.42

12.  Le parti, con riserva dei risultati del primo esame di cui all’articolo 10, paragrafo 2, e al massimo un anno dopo il completamento di detto esame, avviano negoziati circa i nuovi obblighi da assumere per ridurre le emissioni.

27 Aggiornato dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

28 Aggiornato dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

29 Introdotto dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

30 Introdotto dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

31 Aggiornato dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

32 Abrogato dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, con effetto per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

33 Nuovo testo giusta l’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

34 Nuovo testo giusta l’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

35 Aggiornato dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

36 Aggiornata dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

37 Aggiornata dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

38 Nuovo testo giusta l’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

39 Introdotto dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

40 Introdotto dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

41 Introdotto dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

42 Introdotto dall’all. lett. D della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).

 

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