Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé
Diritto internazionale 0.8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 0.81 Sanità

0.814.324 Protocole du 14 juin 1994 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (avec annexes)

0.814.324 Protocollo del 14 giugno 1994 alla Convenzione del 1979 sull'inquinamento atmosferico transfrontaliero a lunga distanza, relativo all'ulteriore riduzione delle emissioni di zolfo (con allegati)

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Art. 2 Obligations fondamentales

1. Les Parties maîtrisent et réduisent leurs émissions de soufre afin de protéger la santé et l’environnement de tout effet nocif, en particulier de l’acidification, et de veiller, dans toute la mesure possible, sans que cela entraîne des coûts excessifs, à ce que les dépôts des composés oxydés du soufre ne dépassent pas à long terme les charges critiques pour le soufre exprimées, à l’annexe I, en dépôts critiques, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles.

2. Dans un premier temps, les Parties doivent, au minimum, réduire et stabiliser leurs émissions annuelles de soufre en respectant le calendrier et les niveaux spécifiés à l’annexe II.

3. En outre, toute Partie:

a)
dont la superficie totale est supérieure à 2 millions de km2;
b)
qui s’est engagée en vertu du par. 2 ci-dessus à parvenir à un plafond national d’émissions ne dépassant pas le niveau de ses émissions en 1990 ou, s’il est inférieur, à celui qu’elle est tenue d’atteindre en vertu du Protocole d’Helsinki de 1985 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 pour cent, tels qu’indiqués à l’annexe II;
c)
dont les émissions annuelles de soufre concourant à l’acidification dans des zones relevant de la juridiction d’une autre ou de plusieurs autres Parties proviennent uniquement de l’intérieur des zones relevant de sa juridiction mentionnées à l’annexe III sous le nom de Zones de gestion des oxydes de soufre (ZGOS), et qui a soumis une documentation à cet effet;
d)
qui, en signant le présent Protocole ou en y adhérant, a précisé qu’elle avait l’intention de se prévaloir du présent paragraphe;

doit au minimum réduire et stabiliser ses émissions annuelles de soufre dans les zones mentionnées, en respectant le calendrier et les niveaux spécifiés à l’annexe II.

4. En outre, les Parties appliquent à l’égard des sources nouvelles et des sources existantes les mesures de réduction des émissions de soufre les plus efficaces adaptées à leur situation particulière, notamment:

des mesures visant à accroître l’efficacité énergétique;
des mesures visant à accroître l’exploitation des énergies renouvelables;
des mesures visant à réduire la teneur en soufre de certains combustibles et à encourager l’emploi de combustibles à faible teneur en soufre, y compris l’emploi combiné de combustibles à forte teneur en soufre et de combustibles à faible teneur en soufre ou ne contenant pas de soufre;
des mesures propres à permettre l’utilisation, pour lutter contre les émissions, des meilleures technologies disponibles n’entraînant pas de coût excessif;

en s’inspirant des principes directeurs énoncés à l’annexe IV.

5. Toutes les Parties, à l’exception de celles liées par l’Accord sur la qualité de l’air conclu par les Etats-Unis et le Canada en 1991, doivent au minimum:

a)
appliquer des valeurs limites d’émission au moins aussi strictes que celles spécifiées à l’annexe V à toutes les grandes sources fixes de combustion nouvelles;
b)
appliquer, le 1er juillet 2004 au plus tard, si possible sans que cela entraîne des coûts excessifs, des valeurs limites d’émission au moins aussi strictes que celles spécifiées à l’annexe V aux grandes sources fixes de combustion existantes d’une puissance supérieure à 500 MWth, compte tenu de la durée utile restante d’une installation, calculée à partir de la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, ou appliquer des limites d’émission équivalentes ou d’autres dispositions appropriées, à condition que cela permette d’atteindre les plafonds spécifiés pour les émissions de soufre à l’annexe II puis, par la suite, de se rapprocher encore des charges critiques indiquées à l’annexe I; et appliquer le 1er juillet 2004 au plus tard des valeurs limites d’émission ou des limites d’émission aux grandes sources fixes de combustion existantes ayant une puissance de 50 à 500 MWth, en s’inspirant de l’annexe V;
c)
appliquer, deux ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, des normes nationales relatives à la teneur en soufre du gazole au moins aussi strictes que celles spécifiées à l’annexe V. Au cas où l’approvisionnement en gazole ne pourrait, sinon, être assuré, un Etat a la possibilité de prolonger jusqu’à dix ans le délai prévu dans le présent alinéa. Dans ce cas, il doit préciser son intention de prolonger ce délai dans une déclaration qui devra être déposée en même temps que l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

6. Les Parties peuvent, en outre, utiliser des instruments économiques pour encourager l’adoption de méthodes de réduction des émissions de soufre du meilleur rapport coût-efficacité.

7. Les Parties au présent Protocole peuvent, lors d’une session de l’Organe exécutif, conformément aux règles et conditions que l’Organe exécutif définira et adoptera, décider si deux Parties ou plus peuvent s’acquitter conjointement des obligations énoncées à l’annexe II. Ces règles et conditions doivent garantir l’exécution des obligations énoncées au par. 2 ci-dessus et, également, promouvoir la réalisation des objectifs environnementaux énoncés au par. 1 ci-dessus.

8. Les Parties, sous réserve des résultats du premier examen prévu à l’art. 8 et un an au plus tard après l’achèvement dudit examen, entreprennent des négociations au sujet des nouvelles obligations à assumer pour réduire les émissions.

Art. 2 Obblighi fondamentali

1. Le Parti contraenti controllano e riducono le emissioni di zolfo al fine di proteggere la salute e l’ambiente da ogni effetto nocivo, in particolare dall’acidificazione, e di vigilare, in ogni modo possibile, senza che ne conseguano costi eccessivi, affinché i depositi dei composti ossidati dello zolfo non superino a lungo termine i carichi critici relativi allo zolfo espressi, nell’allegato I, in depositi critici, tenuto conto delle conoscenze scientifiche attuali.

2. In un primo tempo, le Parti contraenti devono, almeno, ridurre e stabilizzare le loro emissioni di zolfo annuali rispettando i tempi e i livelli specificati nell’allegato II.

3. Inoltre, ogni Parte contraente:

a)
la cui superficie totale supera i 2 milioni di km2;
b)
che si è impegnata giusta il paragrafo 2 del presente articolo a raggiungere un tetto nazionale di emissioni che non superi il livello delle sue emissioni nel 1990 o, se detto tetto è inferiore, il livello al quale è vincolata in virtù del Protocollo di Helsinki del 1985 relativo alla riduzione delle emissioni di zolfo o dei loro flussi transfrontalieri di almeno il 30 per cento, come stabilito nell’allegato II;
c)
le cui emissioni annuali di zolfo, che concorrono all’acidificazione di zone poste sotto la giurisdizione di un’altra o di diverse altre Parti contraenti, provengono unicamente dall’interno di zone poste sotto la sua giurisdizione e nominate nell’allegato III come Zone di gestione degli ossidi di zolfo (ZGOS) e che ha presentato una documentazione al riguardo;
d)
che, firmando il presente Protocollo o aderendovi, ha espresso la sua intenzione di avvalersi del presente paragrafo;

deve almeno ridurre e stabilizzare le sue emissioni di zolfo annuali nelle zone
menzionate rispettando i tempi previsti e i livelli specifici indicati nell’allegato II.

4. Inoltre, le Parti contraenti applicano nei confronti delle nuove fonti e delle fonti esistenti le più efficaci misure di riduzione delle emissioni di zolfo adattate alla loro situazione particolare, segnatamente:

misure intese ad aumentare l’efficacia energetica;
misure intese ad incrementare lo sfruttamento delle energie rinnovabili;
misure intese a ridurre il tenore di zolfo di determinati combustibili e a incoraggiare l’uso di combustibili a basso tenore di zolfo, compreso l’impiego combinato di combustibili ad elevato tenore di zolfo e di combustibili a
basso tenore di zolfo o privi di zolfo;
misure che permettano di utilizzare, nella lotta contro le emissioni, le migliori tecnologie disponibili senza costi eccessivi;

ispirandosi ai principi enunciati nell’allegato IV.

5. Ogni Parte contraente, ad eccezione di quelle vincolate dall’Accordo sulla qualità dell’aria concluso dagli Stati Uniti e dal Canada nel 1991, deve almeno:

a)
applicare a tutte le nuove grandi fonti fisse di combustione valori limite d’emissione restrittivi almeno quanto quelli specificati nell’allegato V;
b)
applicare, entro il 1° luglio 2004, possibilmente senza che ciò comporti costi eccessivi, valori limite d’emissione restrittivi almeno quanto quelli specificati nell’allegato V, alle grandi fonti fisse di combustione esistenti con una potenza superiore a 500 MWth, tenendo conto della durata utile rimanente di un impianto, calcolata a decorrere dalla data di entrata in vigore del presente Protocollo, oppure applicare limiti d’emissione equivalenti o altre disposizioni adeguate, a condizione che permettano di raggiungere i tetti per le emissioni di zolfo specificati nell’allegato II, per avvicinarsi, in seguito, ai carichi critici indicati nell’allegato I; e applicare entro il 1° luglio 2004 i valori limite d’emissione o i limiti d’emissione alle grandi fonti fisse di combustione esistenti con una potenza fra 50 e 500 MWth, ispirandosi all’allegato V;
c)
applicare, entro due anni dalla data d’entrata in vigore del presente Protocollo, norme nazionali relative al tenore di zolfo del gasolio restrittive
almeno quanto quelle specificate nell’allegato V. Nel caso in cui l’approvvigionamento di gasolio non possa essere garantito, uno Stato ha la possibilità di prolungare fino a 10 anni il termine previsto nel presente paragrafo. In tal caso, deve precisare la sua intenzione di prolungare il termine mediante una dichiarazione che dovrà essere depositata contemporaneamente allo strumento di ratifica, d’accettazione, d’approvazione o d’adesione.

6. Le Parti contraenti possono, inoltre, utilizzare strumenti economici per incoraggiare l’adozione di metodi di riduzione delle emissioni di zolfo il cui rapporto costo-efficacia sia migliore.

7. Le Parti contraenti possono decidere, nel quadro di una sessione dell’Organo esecutivo, conformemente alle regole e alle condizioni che l’Organo esecutivo
definirà e adotterà, se due o più Parti contraenti possono assolvere congiuntamente gli obblighi menzionati nell’allegato II. Dette regole e condizioni devono garantire l’esecuzione degli obblighi elencati nel paragrafo 2 del presente articolo e promuovere inoltre la realizzazione degli obiettivi di politica ambientale enunciati nel paragrafo 1.

8. Le Parti contraenti, con riserva dei risultati del primo esame previsto
dall’articolo 8 e entro un anno dalla conclusione di detto esame, intavolano negoziati in merito ai nuovi obblighi da assumere per ridurre le emissioni.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.