La présente Convention l’emporte sur les conventions qui, à la date à laquelle elle est ouverte la signature, sont en vigueur ou ouvertes à la signature, à la ratification ou à l’adhésion mais seulement dans la mesure où ces conventions seraient en conflit avec elle; toutefois, le présent article n’affecte pas les obligations que les États parties peuvent avoir, du fait de ces conventions, envers les États qui ne sont pas Parties à la présente Convention.
La presente Convenzione prevale su tutte le convenzioni che, alla data in cui essa è aperta alla firma, siano in vigore o aperte alla firma, alla ratifica o all’adesione ma solo qualora tali convenzioni siano in contrasto con essa; la presente disposizione lascia tuttavia impregiudicati gli obblighi che dette convenzioni impongono agli Stati contraenti nei confronti di Stati non contraenti della presente Convenzione.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.