1. La présente convention pourra être dénoncée par l’un quelconque des Gouvernements contractants à tout moment après l’expiration de la période de cinq ans suivant la date à laquelle la Convention sera entrée en vigueur pour ce Gouvernement.
2. La dénonciation s’effectuera par notification écrite adressée au Bureau. Celui-ci fera connaître à tous les autres Gouvernements contractants les dénonciations qui lui seront parvenues avec la date de leur réception.
3. Une dénonciation prendra effet à l’expiration du délai d’un an suivant la date à laquelle la notification en aura été reçue par le Bureau, ou à l’expiration de telle autre période plus longue qu’elle pourrait spécifier.
1. La presente Convenzione può essere denunciata da ogni Governo contraente in qualsiasi momento dopo la scadenza di un periodo di 5 anni dalla data in cui la Convenzione entra in vigore per quel Governo.
2. La denuncia sarà fatta con una notifica scritta indirizzata allo «Ufficio», che notificherà a tutti i Governi contraenti ogni denuncia ricevuta e la data della sua ricezione.
3. Una denuncia avrà effetto 12 mesi, o quel periodo più lungo che può essere specificato nella notifica, dopo la sua ricezione dall’«Ufficio».
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.