La commission a les attributions suivantes:

a)

Elle examine tous les problèmes qui sont en rapport avec la pollution ou toute autre altération des eaux italo-suisses.

b)

Elle organise et fait effectuer toutes les recherches nécessaires pour déterminer l’origine, la nature et l’importance des pollutions et elle exploite les résultats de ces recherches.

c)

Elle élabore chaque année, pour les travaux de recherches mentionnés sous lettre b ci-dessus, un plan financier à soumettre à l’approbation des gouvernements respectifs.

d)

Elle propose aux gouvernements contractants les mesures à prendre pour remédier à la pollution existante et prévenir toute pollution future.

e)

Elle propose aux gouvernements contractants un projet de réglementation propre à assurer la salubrité des eaux italo-suisses.