1.  Les Parties riveraines échangent, dans le cadre d’accords ou autres arrangements pertinents conclus conformément à l’art. 9 de la présente Convention, les données qui sont raisonnablement disponibles, notamment sur les questions suivantes:

a)

état environnemental des eaux transfrontières;

b)

expérience acquise dans l’application et l’exploitation de la meilleure technologie disponible et résultats des travaux de recherche-développement;

c)

données relatives aux émissions et données de surveillance;

d)

mesures prises et prévues pour prévenir, maîtriser et réduire l’impact transfrontière;

e)

autorisations ou dispositions réglementaires émanant de l’autorité compétente ou de l’organe approprié et concernant les rejets d’eaux usées.

2.  Afin d’harmoniser les limites d’émission, les Parties riveraines procèdent à des échanges d’informations sur leurs réglementations nationales respectives.

3.  Si une Partie riveraine demande à une autre Partie riveraine de lui communiquer des données ou des informations qui ne sont pas disponibles, la seconde s’efforce d’accéder à cette demande mais peut poser comme condition, pour ce faire, que la Partie qui fait la demande prenne à sa charge les frais raisonnables entraînés par la collecte et, s’il y a lieu, le traitement de ces données ou de ces informations.

4.  Aux fins de l’application de la présente Convention, les Parties riveraines facilitent l’échange de la meilleure technologie disponible, en particulier en favorisant: l’échange commercial de la technologie disponible; les contacts et la coopération industriels directs, y compris les coentreprises; l’échange d’informations et de données d’expérience et la fourniture d’une assistance technique. En outre, les Parties riveraines entreprennent des programmes de formation communs et organisent les séminaires et réunions nécessaires.