1.  Les Parties se réunissent, autant que possible, à l’occasion des sessions annuelles des Conseillers des gouvernements des pays de la Commission économique pour l’Europe pour les problèmes de l’environnement et de l’eau. La première réunion des Parties est convoquée un an au plus tard après la date d’entrée en vigueur de la présente Convention. Par la suite, les Parties se réunissent à tout autre moment si, à l’une de leurs réunions, elles le jugent nécessaire, ou si l’une d’entre elles en fait la demande par écrit, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des Parties dans les six mois suivant sa communication auxdites Parties par le secrétariat.¹⁴

2.  Les Parties suivent en permanence l’application de la présente Convention et, en ayant cet objectif présent à l’esprit:

a)

examinent leurs politiques et leurs démarches méthodologiques dans le domaine de l’évaluation de l’impact sur l’environnement en vue d’améliorer encore les procédures d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière;

b)

se font part des enseignements qu’elle tirent de la conclusion et de l’application d’accords bilatéraux et multilatéraux ou d’autres arrangements touchant l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, auxquels une ou plusieurs d’entre elles sont parties;

c)¹⁵

sollicitent, s’il y a lieu, les services et la coopération d’organes compétents ayant des connaissances spécialisées intéressant la réalisation des objectifs de la présente Convention

d)

à leur première réunion, étudient et adoptent par consensus le règlement intérieur de leurs réunions;

e)

examinent et, s’il y a lieu, adoptent des propositions d’amendement à la présente Convention;

f)

envisagent et entreprennent toute autre action qui peut se révéler nécessaire aux fins de la présente Convention;

g)¹⁶

élaborent, s’il y a lieu, des protocoles à la présente Convention;

h)¹⁷

créent les organes subsidiaires jugés nécessaires à l’application de la présente Convention.