¹ Quatre ans après la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, et périodiquement par la suite à des intervalles dont elle décidera, la Conférence des Parties évalue l’efficacité de la Convention.

² Afin de faciliter cette évaluation, la Conférence des Parties, à sa première réunion, décide de la mise en place d’arrangements lui permettant de disposer de données de surveillance comparables sur la présence des substances chimiques inscrites aux annexes A, B et C, ainsi que sur leur propagation dans l’environnement aux niveaux régional et mondial. Ces arrangements:

a.

devraient être mis en œuvre par les Parties sur une base régionale, s’il y a lieu, selon leurs moyens techniques et financiers, en tirant parti dans la mesure du possible des programmes et mécanismes de surveillance existants et en favorisant l’harmonisation des approches;

b.

peuvent être complétés si nécessaire, compte tenu des différences entre régions et de leurs capacités à réaliser des activités de surveillance;

c.

prévoient l’établissement de rapports à la Conférence des Parties sur les résultats des activités de surveillance aux niveaux régional et mondial, à des intervalles à spécifier par la Conférence des Parties.

³ L’évaluation décrite au par. 1 est effectuée sur la base des informations scientifiques, environnementales, techniques et économiques disponibles, y compris:

a.

des rapports et d’autres données de surveillance fournis conformément au par. 2;

b.

des rapports nationaux présentés conformément à l’art. 15;

c.

des informations sur le non-respect reçues conformément aux procédures établies en vertu de l’art. 17.