Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation, sans prévoir de nouveaux engagements pour les Parties qui ne sont pas visées à l’annexe I mais en réaffirmant ceux qui sont déjà énoncés au par. 1 de l’art. 4 de la Convention et en continuant à progresser dans l’exécution de ces engagements afin de parvenir à un développement durable, compte tenu des par. 3, 5 et 7 de l’art. 4 de la Convention.
- a)
- élaborent, lorsque cela est pertinent et dans la mesure du possible, des programmes nationaux et, là où il y a lieu, régionaux, efficaces par rapport à leur coût pour améliorer la qualité des coefficients d’émission, des données sur les activités et/ou des modèles locaux et reflétant la situation économique de chaque Partie, dans le but d’établir puis de mettre à jour périodiquement des inventaires nationaux des émissions anthropiques par les sources et de l’absorption par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, en utilisant des méthodologies comparables qui devront être arrêtées par la Conférence des Parties et être conformes aux directives pour l’établissement des communications nationales adoptées par cette même Conférence;
- b)
- élaborent, appliquent, publient et mettent régulièrement à jour des programmes nationaux et, là où il y a lieu, régionaux, contenant des mesures destinées à atténuer les changements climatiques et des mesures destinées à faciliter une adaptation appropriée à ces changements;
- i)
- ces programmes devraient concerner notamment les secteurs de l’énergie, des transports et de l’industrie ainsi que l’agriculture, la foresterie et la gestion des déchets. En outre, les technologies d’adaptation et les méthodes visant à améliorer l’aménagement de l’espace permettraient de mieux s’adapter aux changements climatiques;
- ii)
- les Parties visées à l’annexe I communiquent des informations sur les mesures prises au titre du présent Protocole, y compris les programmes nationaux, conformément à l’art. 7; quant aux autres Parties, elles s’efforcent de faire figurer dans leurs communications nationales, s’il y a lieu, des informations sur les programmes contenant des mesures qui, à leur avis, aident à faire face aux changements climatiques et à leurs effets néfastes, notamment des mesures visant à réduire l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et à accroître l’absorption par les puits, des mesures de renforcement des capacités et des mesures d’adaptation;
- c)
- coopèrent afin de promouvoir des modalités efficaces pour mettre au point, appliquer et diffuser des technologies, savoir-faire, pratiques et procédés écologiquement rationnels présentant un intérêt du point de vue des changements climatiques, et prennent toutes les mesures possibles pour promouvoir, faciliter et financer, selon qu’il convient, l’accès à ces ressources ou leur transfert, en particulier au profit des pays en développement, ce qui passe notamment par l’élaboration de politiques et de programmes visant à assurer efficacement le transfert de technologies écologiquement rationnelles appartenant au domaine public ou relevant du secteur public et l’instauration d’un environnement porteur pour le secteur privé afin de faciliter et de renforcer l’accès aux technologies écologiquement rationnelles ainsi que leur transfert;
- d)
- coopèrent aux travaux de recherche technique et scientifique et encouragent l’exploitation et le développement de systèmes d’observation systématique et la constitution d’archives de données afin de réduire les incertitudes concernant le système climatique, les effets néfastes des changements climatiques et les conséquences économiques et sociales des diverses stratégies de riposte, et s’emploient à promouvoir la mise en place et le renforcement de capacités et moyens endogènes de participation aux efforts, programmes et réseaux internationaux et intergouvernementaux concernant la recherche et l’observation systématique, compte tenu de l’art. 5 de la Convention;
- e)
- Soutiennent par leur coopération et encouragent au niveau international, en recourant, s’il y a lieu, aux organismes existants, la mise au point et l’exécution de programmes d’éducation et de formation, y compris le renforcement des capacités nationales, en particulier sur le plan humain et institutionnel, et l’échange ou le détachement de personnel chargé de former des experts en la matière, notamment pour les pays en développement, et facilitent au niveau national la sensibilisation du public aux changements climatiques et l’accès de celui-ci aux informations concernant ces changements. Des modalités adaptées devraient être mises au point pour que ces activités soient menées à bien par l’intermédiaire des organes pertinents relevant de la Convention, compte tenu de l’art. 6 de celle-ci;
- f)
- Font figurer dans leurs communications nationales des informations sur les programmes et activités entrepris en application du présent article conformément aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties;
- g)
- Prennent dûment en considération, dans l’exécution des engagements prévus dans le présent article, le par. 8 de l’art. 4 de la Convention.