Les Parties à la présente Convention,
conscientes que les changements du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière,
préoccupées par le fait que l’activité humaine a augmenté sensiblement les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, que cette augmentation renforce l’effet de serre naturel et qu’il en résultera en moyenne un réchauffement supplémentaire de la surface terrestre et de l’atmosphère, ce dont risquent de souffrir les écosystèmes naturels et l’humanité,
notant que la majeure partie des gaz à effet de serre émis dans le monde par le passé et à l’heure actuelle ont leur origine dans les pays développés, que les émissions par habitant dans les pays en développement sont encore relativement faibles et que la part des émissions totales imputable aux pays en développement ira en augmentant pour leur permettre de satisfaire leurs besoins sociaux et leurs besoins de développement,
conscientes du rôle et de l’importance des puits et réservoirs de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres et marins,
notant que la prévision des changements climatiques recèle un grand nombre d’incertitudes, notamment en ce qui concerne leur déroulement dans le temps, leur ampleur et leurs caractéristiques régionales,
conscientes que le caractère planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le plus possible et participent à une action internationale, efficace et appropriée, selon leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et leur situation sociale et économique,
rappelant les dispositions pertinentes de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement adoptée à Stockholm le 16 juin 1972,
rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies2 et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur propre politique d’environnement et de développement, et ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres États ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale,
réaffirmant que le principe de la souveraineté des États doit présider à la coopération internationale destinée à faire face aux changements climatiques,
Considérant qu’il appartient aux États d’adopter une législation efficace en matière d’environnement, que les normes, objectifs de gestion et priorités écologiques doivent refléter les conditions d’environnement et de développement dans lesquelles ils s’inscrivent et que les normes appliquées par certains pays risquent d’être inappropriées et par trop coûteuses sur les plans économique et social pour d’autres pays, en particulier les pays en développement,
rappelant les dispositions de la résolution 44/228 de l’Assemblée générale, en date du 22 décembre 1989, relative à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, et de ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 44/207 du 22 décembre 1989, 45/212 du 21 décembre 1990 et 46/169 du 19 décembre 1991 sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures,
rappelant également les dispositions de la résolution 44/206 de l’Assemblée générale, en date du 22 décembre 1989, sur les effets néfastes éventuels d’une hausse du niveau des mers sur les îles et les zones côtières, en particulier les zones côtières de faible élévation, ainsi que les dispositions pertinentes de sa résolution 44/172 du 19 décembre 1989 sur l’application du Plan d’action pour lutter contre la désertification,
rappelant en outre la Convention de Vienne de 19853 pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal de 19874 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, ajusté et modifié le 29 juin 19905,
prenant note de la Déclaration ministérielle de la deuxième Conférence mondiale sur le climat, adoptée le 7 novembre 1990,
conscientes des utiles travaux d’analyse menés par nombre d’États sur les changements climatiques et des contributions importantes apportées par l’Organisation météorologique mondiale, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et d’autres organes, organisations et organismes des Nations Unies, ainsi que par d’autres organismes internationaux et intergouvernementaux, à l’échange des résultats de la recherche scientifique et à la coordination de la recherche,
conscientes que les mesures permettant de comprendre les changements climatiques et d’y faire face auront une efficacité pour l’environnement et une efficacité sociale et économique maximales si elles se fondent sur les considérations scientifiques, techniques et économiques appropriées et si elles sont constamment réévaluées à la lumière des nouveaux progrès réalisés dans ces domaines,
sachant que diverses mesures prises pour faire face aux changements climatiques peuvent trouver en elles‑mêmes leur justification économique et peuvent aussi contribuer à résoudre d’autres problèmes d’environnement,
sachant également que les pays développés doivent agir immédiatement et avec souplesse sur la base de priorités clairement définies, ce qui constituera une première étape vers des stratégies d’ensemble aux niveaux mondial, national et éventuellement régional, ces stratégies de riposte devant tenir compte de tous les gaz à effet de serre et prendre dûment en considération la part de chacun d’eux dans le renforcement de l’effet de serre,
sachant en outre que les pays de faible élévation et autres petits pays insulaires, les pays ayant des zones côtières de faible élévation, des zones arides ou semi‑arides ou des zones sujettes aux inondations, à la sécheresse et à la désertification ainsi que les pays en développement ayant des écosystèmes montagneux fragiles sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques,
conscientes des difficultés particulières que connaîtront les pays, notamment les pays en développement, dont l’économie est particulièrement tributaire de la production, de l’utilisation et de l’exportation de combustibles fossiles, du fait des mesures prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre,
affirmant que les mesures prises pour parer aux changements climatiques doivent être étroitement coordonnées avec le développement social et économique afin d’éviter toute incidence néfaste sur ce dernier, compte pleinement tenu des besoins prioritaires légitimes des pays en développement, à savoir une croissance économique durable et l’éradication de la pauvreté,
conscientes que tous les pays, et plus particulièrement les pays en développement, doivent pouvoir accéder aux ressources nécessaires à un développement social et économique durable et que, pour progresser vers cet objectif, les pays en développement devront accroître leur consommation d’énergie en ne perdant pas de vue qu’il est possible de parvenir à un meilleur rendement énergétique et de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre d’une manière générale et notamment en appliquant des technologies nouvelles dans des conditions avantageuses du point de vue économique et du point de vue social,
résolues à préserver le système climatique pour les générations présentes et futures,
sont convenues de ce qui suit:
Le Parti alla Convenzione,
consapevoli che i cambiamenti di clima del pianeta e i relativi effetti negativi costituiscono un motivo di preoccupazione per il genere umano;
preoccupate per il fatto che le attività umane hanno notevolmente aumentato le concentrazioni atmosferiche di gas ad effetto serra, che questo aumento intensifica l’effetto serra naturale e che tale fenomeno provocherà in media un ulteriore riscaldamento della superficie della terra e dell’atmosfera e può avere un’influenza negativa sugli ecosistemi naturali e sul genere umano;
constatando che sia in passato che attualmente le emissioni mondiali di gas ad effetto serra sono dovute in gran parte ai Paesi sviluppati, che le emissioni pro capite nei Paesi in sviluppo sono ancora relativamente basse e che la quota delle emissioni mondiali dovute ai Paesi in sviluppo aumenterà fino a che siano soddisfatte le esigenze sociali e di sviluppo;
consapevoli del ruolo e dell’importanza dei pozzi e dei serbatoi di gas ad effetto serra negli ecosistemi terrestri e marini;
constatando che la previsione dei cambiamenti climatici è soggetta a molte incertezze, in particolare per quanto riguarda la collocazione nel tempo, la grandezza e le manifestazioni regionali;
consapevoli che la portata mondiale dei cambiamenti climatici richiede la più vasta cooperazione possibile di tutti i Paesi e la loro partecipazione ad un’azione internazionale adeguata ed efficace in rapporto alle loro responsabilità comuni ma differenziate, alle rispettive capacità e alle loro condizioni economiche e sociali;
ricordando le pertinenti disposizioni della Dichiarazione della Conferenza delle Nazioni Unite sull’ambiente umano adottata a Stoccolma il 16 giugno 1972;
ricordando anche che in conformità alla Carta delle Nazioni Unite3 e ai principi del diritto internazionale gli Stati hanno il diritto sovrano di sfruttare le loro risorse in rapporto alle loro politiche nel campo dell’ambiente e dello sviluppo, e che hanno la responsabilità di garantire che le attività svolte nel territorio soggetto alla loro giurisdizione o al loro controllo non causino danni all’ambiente di altri Stati o di regioni al di fuori della loro giurisdizione nazionale;
confermando il principio della sovranità degli Stati nella cooperazione internazionale per far fronte ai cambiamenti climatici;
riconoscendo che gli Stati devono adottare un’efficace normativa ambientale e che le norme ambientali, gli obiettivi e le priorità di gestione devono riflettere lo stato dell’ambiente e dello sviluppo al quale si applicano, e che le norme applicate da alcuni Paesi possono essere inadeguate e possono comportare ingiustificati costi economici e sociali nel caso di altri Paesi, in particolare nei Paesi in sviluppo;
ricordando le disposizioni della risoluzione dell’Assemblea generale n. 44/228 del 22 dicembre 1989 relativa alla Conferenza delle Nazioni Unite sull’ambiente e sullo sviluppo, e le risoluzioni 43/53 del 6 dicembre 1988, 44/207 del 22 dicembre 1989, 45/212 del 21 dicembre 1990 e 46/169 del 9 dicembre 1991 sulla protezione del clima mondiale per le presenti e future generazioni del genere umano;
ricordando anche le disposizioni della risoluzione dell’Assemblea generale n. 44/206 del 22 dicembre 1989, concernente i possibili effetti negativi dell’aumento del livello del mare sulle isole e le zone costiere, in particolare sulle zone costiere di basso livello, e le pertinenti disposizioni della risoluzione dell’Assemblea generale n. 44/172 del 19 dicembre 1989 sull’attuazione del piano di azione per combattere la desertificazione;
ricordando inoltre la Convenzione di Vienna per la protezione dello strato di ozono del 19854 e il protocollo di Montreal sulle sostanze che riducono lo strato di ozono del 19875, quali adeguati e modificati il 29 giugno 19906;
prendendo atto della dichiarazione ministeriale della seconda Conferenza mondiale sul clima, adottata il 7 novembre 1990;
consapevoli del rilevante lavoro analitico che viene svolto da molti Stati sui cambiamenti climatici, e degli importanti contributi che l’Organizzazione meteorologica mondiale, il Programma ambiente delle Nazioni Unite e altri organismi, organizzazioni ed enti delle Nazioni Unite, come pure altre istituzioni internazionali ed intergovernative apportano allo scambio dei risultati della ricerca scientifica e al coordinamento delle ricerche;
riconoscendo che le iniziative necessarie per comprendere e fronteggiare i cambiamenti climatici sono più efficaci sul piano ambientale, economico e sociale, se sono basate su pertinenti considerazioni scientifiche, tecniche ed economiche e se sono costantemente riesaminate alla luce dei nuovi risultati raggiunti in questi campi;
riconoscendo che le varie azioni necessarie per fronteggiare i cambiamenti climatici possono essere di per sé giustificate sul piano economico e che possono inoltre essere utili per risolvere altri problemi ambientali;
riconoscendo anche che è necessario che i Paesi sviluppati agiscano immediatamente in modo flessibile e sulla base di priorità chiaramente definite, come primo passo verso strategie generali di intervento sul piano mondiale, nazionale ed eventualmente regionale, che tengano conto di tutti i gas ad effetto serra e prendano nella debita considerazione il loro relativo contributo all’aggravamento dell’effetto serra;
riconoscendo inoltre che i Paesi situati a basso livello ed i Paesi che sono piccole isole, i Paesi con zone costiere situate a basso livello, aride e semiaride oppure con zone soggette ad inondazioni, siccità e desertificazione, nonché i Paesi in sviluppo con fragili ecosistemi montuosi sono particolarmente vulnerabili agli effetti negativi dei cambiamenti climatici;
ammettendo che qualsiasi azione intesa a limitare le emissioni di gas ad effetto serra causa gravi difficoltà ai suddetti Paesi e soprattutto ai Paesi in sviluppo, le cui economie dipendono in modo rilevante dalla produzione, dall’uso e dall’esportazione di combustibili fossili;
convinti che i provvedimenti da adottare per fronteggiare i cambiamenti climatici devono essere coordinati in forma integrata con lo sviluppo economico e sociale, al fine di evitare effetti negativi su quest’ultimo, e tenendo pienamente conto della necessità giustamente prioritaria dei Paesi in sviluppo di raggiungere una crescita economica sostenuta e di eliminare la povertà;
riconoscendo che tutti i Paesi e in particolar modo i Paesi in sviluppo devono poter accedere alle risorse necessarie per raggiungere uno sviluppo economico e sociale sostenibile, e che i Paesi in sviluppo, per realizzare l’obiettivo suddetto, devono aumentare i consumi di energia tenendo comunque conto delle possibilità di ottenere una maggiore efficienza energetica e di controllare le emissioni di gas ad effetto serra in generale, tra l’altro mediante applicazione di nuove tecnologie in condizioni che le rendono economicamente e socialmente vantaggiose;
decisi a proteggere il sistema climatico a beneficio della presente e delle future generazioni,
hanno convenuto quanto segue:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.